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L'avocat mandataire immobilier
L'avocat et le mandat immobilier
- La rupture du mandat avec l'agent immobilier : quels risques ?
- Prolongation du dispositif Censi-Bouvard : l’avocat vous accompagne
Les garanties offertes par l'avocat
- Le rôle de l'avocat mandataire immobilier dans la transaction
- L'Avocat mandataire immobilier: Un allié avant tout!
- Immobilier de luxe : un avocat pour valoriser votre investissement ?
L'acte de l'avocat en matière de transaction immobilière
- L'avocat, bien plus qu'un simple mandataire immobilier...
- L'acte de l'avocat en droit immobilier source de sécurité juridique
Baux
Bail commercial
- Déspécialisation et activité concurrente
- La durée du bail commercial
- Renouvellement du bail commercial : Les droits du bailleur
- L'indexation en matière de baux commerciaux
- La sous-location en matière de baux commerciaux
- Indemnité d'éviction
- Révision du loyer
- Procédure civile : sa connaissance peut vous rendre redoutable
- Bail commercial : attention à la clause résolutoire !
- Bail commercial : le preneur doit être immatriculé au RCS pour bénéficier du statut des baux commerciaux
- Bail commercial : refus de renouvellement du bail du fonctionnaire commerçant
- Bail commercial : à qui incombent les travaux de réfection de toiture ?
- Bail commercial : prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation
- Bail commercial : interprétation stricte de la clause résolutoire
- Bail commercial : la clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi et dans le respect de la procédure
- Avocat bail commercial, le bailleur ne peut se prévaloir d'un congé qu'il aurait délivré irrégulièrement
- Bail professionnel et bail mixte : avantages et inconvénients
- Bail commercial : autorisation tacite de sous-location
- Clause résolutoire en matière de bail commercial : comment y échapper ?
- Bail commercial : le déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail
- Renouvellement bail commercial : réponse tardive à une demande de renouvellement, impact sur le loyer
- Avocat bail commercial : bail dérogatoire expiré et formalisme du congé
- Avocat Bail commercial : la preuve du maintien dans les lieux du titulaire d'un bail dérogatoire
- Plafonnement du loyer du bail commercial : atteinte à la liberté contractuelle et au droit de propriété ?
- Bail commercial : l'exclusion des étrangers au renouvellement du bail est discriminatoire
- Bail commercial : nécessité d'une mise en demeure pour le congé-sanction
- Bail commercial : résiliation du bail et droits des créanciers
- Bail commercial : expulsion du sous-locataire en cas de sous-location irrégulière
- Bail commercial : La clause de solidarité, une clause à bien rédiger
- Contentieux des baux commerciaux : les recours face au refus de renouvellement du bail commercial.
- La validité d'un bail commercial signé dans le cadre d'un bail emphytéotique
- Bail commercial : le retard de loyer ne justifie pas un non renouvellement sans indemnité d'éviction
- Contrôle fiscal du marchand de biens : attention l'indemnité d'éviction versée n'est pas déductible
- Location gérance, comment exploiter son fonds de commerce ?
- Cour d'appel de PARIS : attention, la signature d'un bail au nom d'une société en formation vous engage !
- Cour d'appel de Paris, obligation du bailleur d'effectuer des travaux de rénovation
- Quel sort pour le bail commercial en cas de redressement judiciaire ?
- L'avocat en droit immobilier et le contentieux lié au bail commercial
- Rupture abusive du bail commercial, le recours à l'avocat s'impose
- Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé ?
- Bail commercial et clause de non-concurrence : le locataire est-il contraint par les engagements du bailleur ?
- La réforme des baux commerciaux suite à la loi Pinel du 18 juin 2014 : quelles avancées pour les entreprises ?
- Conflit dans un bail commercial : l'indemnité d'éviction est-elle réellement due ?
- Conflit dans la fixation des loyers commerciaux : faites appel à un avocat pour négocier !
- Quels sont les motifs recevables de résiliation d'un bail commercial ?
- Bail commercial : bien négocier son départ du local
- Bail commercial : comment gérer les problèmes avec mon locataire ?
- Location-gérance : Et si vous faisiez requalifier votre contrat ?
- Bail commercial : particularités de la clause de non-concurrence dans un centre commercial
- Indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial : gare à la TVA !
- Que faire en cas de litige concernant un bail rural ?
- Acheter ou louer un local professionnel : quelle option choisir ?
- Location-gérance, n’ayez plus peur de franchir le pas !
- Cession d’un bail commercial : l’impact de la clause de garantie solidaire
- Bail commercial : le plus de l'avocat dans le cadre d’une cession ou d’une sous-location
- Contentieux du refus de renouvellement du bail commercial : faites-appel à un avocat pour vous défendre !
- Tacite reconduction du bail commercial : que cache le silence du bailleur ?
- Fin du bail commercial : négocier le renouvellement
- Bail commercial, contentieux lié à la répartition des charges
Bail d'habitation
- Investisseur immobilier : Ne pas négliger la contrainte du droit de préemption du locataire
- Location : tout savoir sur la rédaction du bail
- La résiliation du bail
- La révision et l'augmentation du loyer
- Les obligations locatives
- Sous-location et ses dangers : mise en garde de l’avocat en droit immobilier
- Bail : délai de préavis d'un mois, à quelles conditions ?
- "Insalubrité : quand la loi vient en aide aux malheureux locataires"
- Quid du bail en cas de décès du locataire ?
- Absence de mise en demeure de la part du locataire : non responsabilité du bailleur
- Le locataire a-t-il droit d'installer une antenne parabolique sur le pavillon loué ?
- Loyers impayés : quels recours pour le propriétaire ?
- Falsifier son dossier pour maximiser ses chances de trouver un logement : quels sont les risques ?
- Occupant de fait sans titre de propriété : avez-vous des droits sur le bien occupé ?
- Décès de votre conjoint : avez-vous le droit de rester dans le logement qu'il a loué ?
- La garantie des risques locatifs
- Bail d'habitation : chômage et réduction du préavis pour délivrer le congé
- Formalités préalables à l'expulsion : le locataire doit résider dans les lieux
- Bail d'habitation : réduction du préavis et précisions sur la notion de premier emploi
- Résiliation du bail d'habitation en raison d'un manquement à l'obligation de délivrance
- Bail d'habitation : congé pour vente, le prix ne doit pas être excessif
- Bail d'habitation : préavis réduit pour personnes âgées et malades
- Baux d'habitation : le Décret du 20 juillet 2012 et l'encadrement du prix des loyers
- Cour d'appel de Paris : attention à ne pas effectuer des travaux sans l'accord de votre bailleur !
- Loyers impayés : l'injonction de payer, une solution efficace !
- Locataire et loyers impayés : les démarches à suivre
- Baux d'habitation : les différents moyens de mettre fin au contrat de bail
- Droit immobilier et bail d'habitation : congé délivré par le propriétaire au locataire
- Le bail d'habitation : les différentes possibilités de congé donné par le bailleur
- Bailleur : une réclamation tardive des charges locatives engage votre responsabilité
- Bailleur ou locataire : qui a la charge du ravalement de façade ?
- Location d'un meublé: Quand le recours à un professionnel s'impose!
- Bien hérité et conflit avec le locataire : quels recours pour les héritiers indivis ?
- Vente d’un bien : le locataire est prioritaire pour l’acquisition !
- Investissement immobilier : quel régime locatif choisir ?
- Taxe sur les logements vacants et encadrement des loyers, quelles nouveautés ?
- Cautionnement simple ou solidaire : mieux comprendre la nature de votre engagement
Bail professionnel et bail mixte
- Bail professionnel : la sous-location peut être exclue dans le contrat de bail
- Bail mixte : nécessité de l'usage d'habitation pour avoir droit au renouvellement du bail
- Bail mixte : Les activités commerciales enfin admises à contracter ce bail
- Bail professionnel : gare aux clauses imprécises
Procédure d'expulsion
- Conflits propriétaires / locataires : les loyers impayés
- Bail d'habitation : comment expulser son locataire ?
- Bailleur, l'avocat en droit immobilier vous informe sur la procédure d'expulsion
- Logement saccagé : quels sont les droits du propriétaire ?
Jurisprudences - Source Documentaire
- Cour de Cassation 3ème Civ. 18 mars 2009 : sort du loyer en cas de décès du bailleur
- Cass. 3ème 3 mars 2009 : Bail verbal et indexation du loyer
- CCAS 3ème 1 avril 2009 : Précision sur le régime de la co-titularité du bail
- Civ. 3ème 1 avril 2009 : Déplafonnement et notion de locaux à usage exclusif de bureau
- Indivision : remise en cause du mandat de gestion et nullité du bail commercial
Achat vente Immobilière
Des vices cachés suite à la vente d'un bien
- Agents immobiliers : les conseils d'un expert
- Vices cachés : la mauvaise foi toujours punie !
- Quand on tombe de sa douche, encore faut-il prouver le vice !
- Garantie des vices cachés : vendeur, attention danger !
- Humidité des maisons : Attention au mérule !
- Vendeurs d'immeubles, ne cherchez pas à dissimuler la présence d'amiante !
- Garantie des vices cachés : qualité de vendeur professionnel du particulier effectuant des travaux lui même
- Diagnostic amiante négatif : le vendeur n'est pas tenu à la garantie des vices cachés
- Transaction immobilière : vice caché et responsabilité du vendeur
- Garantie des vices cachés et connaissance du vice par l'acquéreur
- Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015
- Termites dans votre habitation ? : Reconstruction à la charge de l'expert
- Vices cachés : comment agir après la vente ?
- Présence d'amiante et dossier de diagnostic technique ne font pas bon ménage !
- Acheteurs, pensez au certificat de conformité pour l'assainissement
- Diagnostics immobiliers : arnaques, protections et responsabilités
- Mauvais diagnostic d'assainissement : quelle responsabilité ?
- Vente d'un bien avec piscine et vices cachés : jurisprudence du 8 avril 2014
- Responsabilité du vendeur en cas de diagnostic non conforme
- Vente d'un bien immobilier entre professionnels : peut-on annuler la vente ?
- Loi Alur : une protection renforcée de l'acquéreur en présence de mérules
- Action en garantie des vices cachés : quels recours pour l'acquéreur ?
- Loi CARREZ : Quel recours pour le vendeur en cas d'erreur dans la superficie du bien vendu ?
- Faux diagnostic immobilier ou dissimulation d'un vice par le vendeur : quels recours pour l'acheteur ?
- Garantie des vices cachés : une action au secours des propriétaires trompés
- Quels recours en cas de vice ou absence de construction ?
- Vices cachés : exonération du vendeur non professionnel
- Diagnostic immobilier erroné : qui est responsable ?
- Action en garantie des vices cachés : un recours exclusif ?
- Responsabilité du diagnostiqueur en présence d’amiante
- Dispositif d’assainissement : contre qui agir en cas de non-conformité ?
- Particulier réalisant des travaux, quelle est votre responsabilité en cas de revente ?
- Vous renoncez par contrat à la garantie des vices cachés : avez-vous pensé aux conséquences ?
- Défaut d’information sur les risques naturels : quelles sanctions pour le vendeur ?
- Quels diagnostics fournir en cas de vente immobilière ?
- Diagnostiqueurs : quelle est votre responsabilité en cas de litige ?
- Erreur de surface d’un bien immobilier : que faire ?
La relation avec l'agent immobilier
- Les agents immobiliers
- Gérer la crise et rebondir
- Rémunération de l'agent immobilier
- Mandat simple ou exclusif : lequel choisir ?
- La responsabilité de l'agent immobilier
- Exclusivité
- Bon de visite
- L'agent immobilier : quand l'irrégularité de son mandat entraine un préjudice dont il est seul responsable
- Transaction immobilière : la perte de chance de l'agent immobilier de percevoir sa commission
- Validité du mandat de vente et commission de l'agent immobilier : la nécessité d'indiquer le débiteur de la commission
- La responsabilité contractuelle de l'agent immobilier
- La valeur juridique d'un bon de visite signé
- Vers la fin des pratiques abusives des professionnels de l'immobilier ?
- Vendeurs, devez-vous payer la commission de l'agent immobilier ?
- Agent immobilier : comment réclamer votre commission ?
- La responsabilité de l'agent immobilier en matière de conseil et d'information
- Mandat de l'agent immobilier : attention aux pièges
- Agent immobilier et absence de carte professionnelle : un risque garanti
- Mandat d'entremise : quid de la rémunération de l'agent immobilier ?
- Agence immobilière : faites valoir votre mandat face à la mauvaise foi du vendeur et de l'acheteur
- Que faire en cas de défaut de conseil et de renseignement de l'agence immobilière ?
- La responsabilité de l’agent immobilier vis-à-vis de l’acquéreur
- L’agent immobilier réclame sa commission alors que la vente ne s’est pas conclue : que faire ?
- Agent immobilier : est-on obligé de respecter un mandat exclusif ?
- Agents immobiliers : quels recours dans le cadre d’un mandat mal exécuté ?
Promesse de vente
- La promesse unilatérale de vente
- Le mesurage obligatoire édicté par la loi CARREZ
- La profession de diagnostiqueur immobilier
- Indemnité d'immobilisation
- La promesse synallagmatique de vente
- Conditions suspensives
- Diagnostic de performance energetique et règles de l'art
- L'acheteur n'a pas d'obligation d'information au profit du vendeur
- L'indemnité d'immobilisation
- Promesses de vente : la sanction du désengagement d'une des parties
- Promesse de vente et clauses particulières
- Promesse de vente et désengagement en droit immobilier
- Compromis de vente : quel est sa valeur réelle ?
- Le délai de rétractation en immobilier : 10 jours pour changer d’avis
- Comment dans la promesse de vente l’acompte devient une indemnité d’immobilisation ?
- Promesse de vente : quand la condition suspensive est réalisée
- Une promesse de vente qui n'est pas constatée par un acte authentique, est nulle !
- Rétractation de l'acquéreur : la reproduction de l'article L.271-1 du CCH n'est pas imposée !
- Délai de rétractation de l'acquéreur : précisions sur la validité de la notification de l'acte
- Promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier : le vendeur peut-il se rétracter ?
- Vente immobilière : quand la parole du vendeur l'engage
- Compromis de vente et droit de rétractation
- Transaction immobilière : peut-on renoncer à l'achat après la signature d'un compromis de vente ?
- Un avocat pour la rédaction du compromis de vente
- Cour de cassation, faites attention lors de l'acquisition d'un terrain
- Pacte de préférence : possibilité d'une exécution forcée de la vente
- Contentieux lié à la Loi CARREZ : à la recherche des centimètres !
- Conditions suspensives du compromis de vente: attention à la mauvaise foi
- L'importance de la condition suspensive dans la promesse de vente
- Vente immobilière : comment contraindre l'acheteur à respecter ses engagements ?
- Compromis de vente et prêt bancaire : attention aux clauses abusives !
- Que devient l'offre de vente en cas de décès du vendeur ?
- J’ai signé un compromis de vente : puis-je encore me rétracter ?
- Compromis de vente : quelles conséquences en cas de décès du vendeur ?
- Vente d’un bien immobilier, que faire si l’acquéreur se rétracte ?
- Révocation de la promesse unilatérale de vente : Comment obtenir l’exécution forcée ?
- La promesse unilatérale suite à la réforme des contrats
- Pacte de préférence et réforme des contrats : attention aux sanctions !
- Réforme des contrats et promesse de vente : tenez votre parole !
- Le vendeur d'un bien immobilier se rétracte, que faire ?
- Promesse de vente : contentieux lié au permis de construire
- Promesse de vente et les problèmes liés aux conditions suspensives
- Vendeur, attention à la mise en œuvre des conditions suspensives par l’acquéreur
- Promesse de vente et droit de rétractation : l’avocat vous assiste
- Achat vente immobilière : comment préparer la transaction avec un avocat ?
Cession de fonds de commerce
- La rédaction du contrat de cession d’un fonds de commerce
- Cession de fonds de commerce : attention aux informations communiquées
- Cession de fonds de commerce : veillez à respecter les clauses du bail !
- Comment sécuriser la vente de fonds de commerce ?
- Cession de fonds de commerce : ne laissez rien au hasard !
- Reprise à la barre d’un fonds de commerce : comment bien négocier ?
- Comment demander la nullité d’une vente immobilière pour erreur ?
- Pourquoi faire appel à un Avocat lors d’une cession de fonds de commerce ?
Contrats de vente
- Les frais de mutation : faudrait-il les supprimer ?
- L'erreur de droit entraine nullité du contrat même si elle est inexcusable
- CCMI : attestation de la garantie de livraison par le maître de l'ouvrage
- Vente immobilière : que faire en cas de superficie "loi Carrez" erronée ?
- Comment fonctionne la prescription acquisitive sur un bien indivis ?
- Action en rescision pour lésion : définition, calcul, délai
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou comment choisir un logement économique
- Diagnostic de performance énergétique : ce qui a changé
- Gestion locative : conflit entre propriétaire-bailleur et agence immobilière
- Baux, compromis ou contrat de vente : faites appel à un avocat pour rédiger ces actes
- Compromis de vente et non réalisation des conditions suspensives dans les délais : que faire ?
- Attention à la portée de l'offre d'achat lors de la vente immobilière
- Vente à terme : êtes vous sur d'être bien protégé ?
- Rétractation de la banque dans l'octroi du crédit immobilier : que faire ?
- Annuler la vente d'un bien immobilier : faites appel à un avocat !
- Vente Immobilière : comment revoir un prix inadapté ?
- Vente immobilière : comment régler le conflit entre indivisaires à propos du prêt ?
- Comment vendre un bien immobilier en indivision en cas de conflit ?
- Erreur de surface Loi Carrez : agissez en réduction du prix de vente
- Terrain acheté devenu inconstructible suite au retrait du permis de construire : peut-on faire annuler la vente ?
- LOI ALUR : Nouvelle possibilité de se rétracter d'une promesse de vente !
- Offre d’achat et rétractation du vendeur : quelles conséquences ?
- Indivision : quelles solutions pour en sortir ?
- Achat d’un terrain inconstructible : comment remettre en cause le contrat de vente ?
- Compromis de vente et non-réalisation des conditions suspensives
- Nouveaux acquéreurs, que deviennent les baux en cours ?
- Réforme du droit des contrats : des incidences dans l’immobilier ?
- Acheteurs d’un bien immobilier, faites annuler le contrat de vente!
- Occupation d’un bien en indivision : l’avocat vous aide à obtenir l’expulsion !
- Vente d’immeuble à construire : contentieux lié à l’exécution du contrat
Gestion locative
- Le recouvrement des loyers
- La clause resolutoire
- Droit immobilier : que faire si votre locataire abandonne le logement loué ?
- Le contentieux lié au mandat de gestion locative
- Administrateur de biens : agissez en recouvrement des loyers et des charges impayés !
Investissements immobiliers
- L'usufruit locatif social : un investissement séduisant en période de crise
- L'éco-prêt à taux zéro : la solution pour financer les travaux d'économie d'énergie
- Crise financière et construction: l'arrêt des chantiers en cours
- Diminuer ou exonérer la plus value sur la vente d'un bien immobilier
- Quelles solutions pour votre crédit immobilier ?
- Achat immobilier : Défiscalisation et rachat de crédit immobilier
- Le prêt immobilier à taux variable : l'Avocat vous conseille
- le regime fiscal des monuments historiques
- Investissement immobilier : l'intérêt de la nouvelle loi Scellier de défiscalisation
- Investissements immobiliers : les principaux dispositifs fiscaux
- Maison de demain et éco-prêts
- Reduction d'impot en faveur de l'investissement locatif
- Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif
- La défiscalisation immobilière : à quel prix ?
- Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro: à la recherche de la performance énergétique (3ème partie)
- Investissement immobilier : les avantages de l'usufruit locatif social
- Amiante : de nouvelles obligations imposées aux propriétaires
- Retour sur la réforme des plus-values immobilières : vendre ou ne pas vendre ?
- Investissement immobilier : La loi Scellier 2012 est arrivée
- Investir dans du Scellier, une opération qui n'est pas sans danger.
- Investissement immobilier : fin du dispositif Scellier, la loi Duflot version 2 votée par l'Assemblée nationale
- Fiscalité et immobilier : surtaxe sur les plus-values immobilières votées
- Avantages fiscaux, les nouveaux dispositifs d'investissement immobilier
- Le Grand Paris : des enjeux immobiliers et sociaux colossaux
- Loi Duflot 2013 : dispositif social de défiscalisation immobilière
- Défiscalisation immobilière : l'appât fiscal ne fait pas tout
- Réforme fiscale des cessions immobilières : les changements c'est maintenant
- Évaluation d'un bien immobilier: Bercy au secours du contribuable.
- Investissements immobiliers étrangers: le grand pari(s)
- Achat immobilier : quand SCI rime avec souci !
- Les mesures fiscales immobilières version 2014
- Loi DUFLOT : pour un développement de l'investissement immobilier des particuliers.
- Loi ALUR : un grand changement pour l'immobilier
- Le rôle de l'avocat dans l'investissement de biens immobiliers de rapport
- Achat d'immeuble à usage professionnel, attention à l'engagement de caution
- Vente d'immeuble à construire : quels sont les recours de l'acheteur en cas de défaut d'information et de conseil ?
- Investissement locatif immobilier : les nouveaux avantages fiscaux instaurés par la loi PINEL !
- Loi MACRON, l’avocat en droit immobilier et de la construction fait le point
- Investissement immobilier : quelles actions contre le mandataire ?
- Acquisition d’un appartement neuf, avec ou sans parking ? La réponse du ministre du logement
- Investir dans l’immobilier en France, Avocats Picovschi vous donne les clefs du succès
- Brexit : et si la France devenait le nouveau Paradis de l’immobilier ?
- Investir dans l’achat d’un bien classé patrimoine historique : quels avantages fiscaux ?
- Investissement forestier : l’arbre cache de nombreux avantages fiscaux !
- Loi de finances 2017 : quels impacts sur l’immobilier ?
- Projet immobilier et financement participatif : Attention aux risques !
- Investisseurs étrangers : quels avantages fiscaux ?
- Investissement immobilier locatif : avez-vous pensé à la SCPI Pinel ?
- Pourquoi renoncer à votre investissement sur la Côte d’Azur ?
- Achat d’un bien immobilier à plusieurs : quelle option choisir ?
- Patrimoine : exit l’ISF, l’impôt sur la fortune immobilière arrive !
- Plus-values immobilières : gare à la taxe sur les gros gains !
- Vous héritez d’un bien immobilier : tour d’horizon de la fiscalité applicable
- Devez-vous déclarer vos biens immobiliers détenus à l’étranger ?
- SCCV, SCI : l’importance de faire le bon choix
- La fin de l’ISF ! L’Impôt sur la fortune immobilière est adopté
- Investissement immobilier : que prévoit le dispositif Pinel ?
- Société civile de construction vente : outil d’investissement efficace
La relation avec le constructeur
- La vente d'immeuble à construire
- Contrat de construction de maison individuelle CCMI
- Le marché à forfait
- VEFA : Contrat de réservation et les conséquences de son annulation.
- Le contrat définitif de vente
- La vente d'immeuble à rénover (L262-1 CCH)
- Les pénalités de retard : susceptible de faire l'objet d'une révision par le juge
- Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
- Dommages intermédiaires : quid de la responsabilité du vendeur-constructeur ?
- Action en responsabilité décennale : prescription
- Mandat de vente et conflit avec l'agent immobilier : que faire ?
- Mise en garde quant à la levée des réserves !
- Malfaçons : quels sont mes recours contre l’entrepreneur ?
- Victimes de malfaçons : l’avocat en droit de la construction contre-attaque
- Acquisition d’un terrain constructible : quels recours contre le vendeur-constructeur ?
- Nullité du contrat de construction: pas de démolition automatique
- Professionnels de l’immobilier : attention au délai d’action !
- Vente d'immeuble à construire : comment obtenir l’achèvement des travaux ?
- Défaut d’information et de conseil du constructeur : quels recours ?
Vente d'immeuble à la découpe
- La vente d'immeubles à la découpe
- Vente à la découpe : réponse ministérielle
- Vente à la découpe d’un immeuble : l’avocat fiscaliste valorise votre investissement
Jurisprudences - Source Documentaire
- Indemnité d'immobilisation
- Intervention de maître Picovschi à la conférence comundi relative aux baux commerciaux
- La garantie décennale : la jurisprudence précise sa portée
- Maitre de l'ouvrage et sous-traitant : une longue histoire
- Quand le syndicat de copropriété a la personnalité morale
- Le droit de préemption : gare aux éventuels abus
- Rescision pour lésion : quand le vendeur a été lésé de plus de 7/12eme du prix
- Cass. 3ème 11 mars 2009 : Renonciation à l'achat d'un bien immobilier et commission de l'agent immobilier
- Confirmation : une servitude ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui
- Promesses de vente
- Contrats de vente
- Attention ! La mainlevée de l'inscription d'une hypothèque vaut renonciation à celle-ci
- Le manquement à l'obligation d'un professionnel ne décharge pas un autre professionnel de sa propre obligation !
- Pas de faculté de rétractation pour le bénéficiaire d’une promesse de vente d’un terrain à bâtir
Construction
Le contrat d'entreprise
- Les obligations de l'entrepreneur
- Problèmes de construction : comment faire face à un abandon de chantier ?
- Réception d'un ouvrage : la réception contradictoire implique-t-elle la signature du procès-verbal ?
- Construction: Faire face aux malfaçons après la livraison de l'ouvrage
- Construction d'un immeuble : le juge doit préciser la date de réception tacite
- Responsabilité des constructeurs : troubles anormaux du voisinage causés par le chantier
- Garantie décennale : les désordres apparents et non apparents
- Responsabilité décennale des constructeurs et isolation phonique
- Construction sur le terrain d'autrui
- Rappel de la responsabilité décennale des constructeurs par le Conseil d'Etat
- Travaux avant la vente immobilière : quand le vendeur est réputé constructeur
- Droit de la construction : prescription du recours en garantie entre constructeurs
- Construction : le contentieux lié à la réception de l'immeuble
- Maître d'ouvrage : comment contester le prix des travaux supplémentaires ?
- Promotion immobilière : La responsabilité du prestataire de service
- Désordres antérieurs à la vente : quels recours pour l'acheteur ?
- Réception tacite des travaux et responsabilité des constructeurs
- Travaux interrompus : quel dédommagement ?
Le contrat de construction de maison individuelle
- CCMI : annexion au contrat de la garantie de remboursement
- Problèmes de construction : abandon de chantier de maison individuelle
- CCMI : Peut-on décider contractuellement de s'assujettir aux règles du CCMI alors même que le contrat n'en relève pas au regard des dispositions du code ?
- Contrat de Construction de Maison Individuelle et malfaçons : quelles responsabilités ?
- CCMI : attention aux modalités d'acceptation des coûts des travaux par le maître de l'ouvrage !
- Problèmes de construction : la réception d'un ouvrage peut-elle être tacite ?
- Problèmes de construction de maison individuelle : quels sont ceux couverts par la garantie de livraison ?
- CCMI : Responsabilité de la banque qui débloque les fonds
- Construction de maison individuelle : quels documents doivent être annexés au CCMI ?
- CCMI : les clauses abusives énoncées par l'article L231-3 du code de la construction et de l'habitation
- CCMI : réalisation de la condition suspensive de garantie de livraison
- CCMI : quels recours contre constructeur maison individuelle ?
- Contrat de construction de maison individuelle et règles d'ordre public
- CCMI : le garant de livraison n'est pas un constructeur
- Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur la garantie de remboursement
- CCMI : sanction des manquements du constructeur
- Construction de maison individuelle : les assurances pour la réparation des sinistres
- Contrat de construction de maison individuelle : responsabilité du banquier et garantie de livraison
- Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : est-il trop tard pour se rétracter ?
- Nullité du CCMI, comment éviter la démolition ?
Le contrat de sous-traitance
- Le contrat de sous-traitance : les obligations à la charge du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur
- Profiter de la liberté contractuelle en matière de sous-traitance internationale !
- Sous-traitant : L'entrepreneur principal n'a aucune obligation de surveillance
- Le sous-traitant : tenu par une obligation de résultat
- Loi n75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- Contrat de sous-traitance : Les garanties de paiement des sous-traitants
- Le sous-traitant occulte peut-il rechercher la responsabilité du maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal est défaillant ?
- Construction et sous-traitance : aucun recours possible du sous-traitant non accepté
- Construction : maître d'ouvrage, faites attention au travail dissimulé de vos sous-traitants.
- Malfaçons par un sous-traitant : qui est responsable ?
- Entrepreneur, comment engager la responsabilité du sous-traitant ?
VEFA : le conseil de l'avocat
- VEFA : Dépôt de garantie et compte spécial
- Investissement en VEFA : les avantages et les précautions à prendre
- VEFA : Que faire en cas de retard de livraison ?
- Vente en l'état futur d'achèvement : réponse ministérielle concernant l'échelonnement des paiements
- Vente en l'état futur d'achèvement : la possibilité de réviser le projet initial avant la signature de l'acte de vente
- VEFA : l'étendue de la responsabilité de l'entrepreneur concernant les désordres constatés par l'acquéreur
- Droit de la construction et VEFA: que faire quand la construction n'est pas conforme au contrat de vente ?
- Vente en l'état futur d'achèvement : clause de retard de livraison prévue dans le contrat de vente
- VEFA : que faire en cas d'imperfections ou de dommages apparents lors de la livraison du bien ?
- VEFA : les conditions du contrat de réservation
- VEFA : le caractère progressif du paiement du prix de vente
- Les garanties fondamentales offertes à l'acquéreur en cas de désordres.
- VEFA : annulation, retard de livraison, quels recours contre le promoteur ?
- VEFA : Des garanties complémentaires indispensables
- Vente d'immeuble à construire : un accès à la propriété très règlementé
- VEFA : Comment préserver la responsabilité du constructeur ?
- VEFA : quelles garanties pour l'acheteur en cas de défauts dans la construction ?
- VEFA et retard dans l'achèvement des travaux, que faire ?
- VEFA et expiration du permis de construire : quels sont vos recours ?
- VEFA : paiement du prix de vente et causes légitimes de retard ?
- Défaut de garantie d’achèvement : puis-je demander l’annulation du contrat de VEFA ?
- VEFA et retard de livraison : comment obtenir le paiement des pénalités de retard ?
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : vos recours en cas de litiges avec le promoteur !
- Non-conformité du bien immobilier : quels sont vos recours ?
- Livraison d’un bien en VEFA : attention aux réserves !
Contrat d'architecte
- Construction : dans quels cas le recours à l'architecte est-il obligatoire ?
- Peut-on modifier sa construction lorsque l'on a eu recours à un architecte ?
- La preuve du contrat d'architecte
- Responsabilité de l'architecte pour le non-respect de ses missions
- Responsabilité de l’architecte, vos recours en cas de défaut de construction
Défiscalisation en immobilier : les pièges
- Défiscalisation en LMP : attention à la surévaluation des prix !
- Les risques de la défiscalisation Robien
- Un nouveau régime fiscal pour l'immobilier : nul n'est censé l'ignorer
- Dispositif PINEL : des avantages fiscaux pour vos investissements
Jurisprudences - Source Documentaire
- Dispositions relatives à la vente d'immeubles à construire
- Jurisprudence récente en matière de construction
- "cest celui a qui la chose est rendue qui doit en restituer le prix"
- VEFA : Tentative de requalification du contrat par le promoteur
Droit de la copropriété
Charges de copropriété
- Le syndic
- Copropriétaire : vos nouveaux droits
- Copropriété : quand la répartition des charges est inégale
- Budget des copropriétés : quid du recouvrement des provisions des années antérieures ?
- Copropriété : Distinction des charges générales des charges spéciales pour l'approbation des comptes
- Comment distinguer et vérifier la répartition des charges de copropriété
- Contestation des charges de copropriété, l’avocat au secours des copropriétaires
- Syndic et procédure de recouvrement des charges de copropriétés : l’avocat en droit immobilier vous accompagne
- Recouvrement de charges impayées : que prévoit la loi ELAN ?
Assemblées générales
- Copropriété : quid du mandat des membres restants en cas de vacance des membres du conseil syndical ?
- Copropriété : candidature et élection des membres du conseil syndical
- Copropriété : comment contester les décisions de l'assemblée générale ?
- Copropriétaires et syndic : comment contester les PV d’assemblée générale ?
- Copropriété : que faire en cas d’abus de majorité ?
Règlement de copropriété
- Obligation
- Travaux
- Annexion de partie commune
- Règlement de copropriété prohibant
- Achat immobilier en copropriété : valeur du règlement de copropriété
- Problème dans l’exécution du règlement de copropriété : l’avocat intervient
Relation avec le syndic de copropriété
- Le syndic de copropriété : habilité à agir en justice pour des troubles à caractère collectif
- Assemblée générale et syndicat de copropriété : qui décide quoi ?
- Syndics de copropriété en litige avec une entreprise de travaux, l’avocat vous défend
- Un seul copropriétaire peut-il poursuivre le syndic de copropriété ?
- Le syndic fait obstacle à la division de votre lot de copropriété : comment débloquer la vente ?
- Contentieux des propriétés : comment faire pour révoquer son syndic ?
- Comment contester la gestion d’une copropriété par le syndic et le conseil syndical ?
Responsabilite en cas de sinistre
- Les assurances et la copropriete
- La mitoyenneté : le trouble anormal du voisinage
- Immobilier : on vous gâche la vue ? Vous pouvez agir !
- Troubles du voisinage : optez pour la conciliation avec l’aide d’un avocat !
Professionnels
- Le syndic de copropriété : profane en matière de construction
- Copropriété : comment faire face aux difficultés ?
Jurisprudences - Source Documentaire
- assemblee generale et syndicat qui decide quoi
- Le droit de préemption : un droit dont bénéficie parfois l'indivisaire
- Copropriété : toute restreinte au droit doit être justifiée
- La banque, la caution et l'obligation annuelle d'information
- Quand les délais ne sont pas respectés, gare aux sanctions !
Promotion Immobilière
Le contrat de promotion immobilière
- Comment financer une opération de promotion immobilière ?
- Comment savoir si une opération de promotion immobilière sera rentable ?
- Choix d'une technique de commercialisation : Vente d'immeuble à rénover, vente d'immeuble à construire ou vente ordinaire ?
- Contrat de promotion immobiliere
- La transaction immobilière, nouvelle mission de l'avocat à Paris
- La protection du promoteur immobilier assurée par l'avocat
- Promoteurs immobiliers : prenez garde aux retards de livraison !
- Construction irrégulière : nous engageons la responsabilité du propriétaire !
Garanties du promoteur
- Définition légale de la promotion immoblière
- Garanties du promoteur envers le maître de l'ouvrage
- Vice de construction et désordres, pensez aux réserves lors de la réception des travaux
- Une SCI promoteur immobilier est-elle toujours considérée comme un professionnel de la construction ?
- Refus du constructeur de réparer les défauts, agissez !
- Promoteur immobilier : que faire en cas de difficultés avec le constructeur ?
Construction durable
- Le grenelle de l'environnement : impact sur le droit de la construction.
- Construisez économique, construisez écologique.
Jurisprudences - Source Documentaire
Assurances
Assurances Construction
- L'obligation d'assurances en matière de construction
- L'assurance Dommages-ouvrage
- Droit de la construction, l'avocat vous conseille en matière d'assurance
- Responsabilité civile décennale du constructeur
- Désordres dans la construction : les bons réflexes
- Assurances construction : les assurances et la copropriété
- Constructions neuves : le casse-tête des assurances
- Assurance dommages-ouvrage : la nécessité de la déclaration de sinistre
- Vices de construction : Comment actionner la garantie de parfait achèvement ?
- Contentieux et assurance dommages-ouvrage : faites attention aux délais
- Contentieux avec son assurance : contestation d'une expertise
- Assurance, immobilier et construction : un long combat pour être indemnisé
- Assurance dommages-ouvrage et construction : bien rédiger la déclaration de sinistre
- Constructeur et garantie décennale : que faire si vous découvrez que l'entrepreneur n'est pas assuré ?
- La responsabilité du constructeur pour les dommages futurs et évolutifs
- Travaux de ravalement de façade et garantie décennale : quel recours ?
- Avez-vous pensé à l'assurance dommage ouvrage en cas de rénovation ?
- Garantie biennale : comment engager la responsabilité du constructeur ?
- L'avocat, un atout majeur dans la contestation d'expertise
- Conflit avec l'assurance dommage ouvrage après votre déclaration de sinistre, que faire ?
- Contentieux de la construction : l'assurance dommages-ouvrage
- Comment réparer les désordres de la construction et mettre en oeuvre l'assurance dommages-ouvrage, les garanties biennale et décennale ?
- Assurance dommage : une indemnité limitée aux travaux de réparation
- Garantie décennale : un délai supplémentaire de deux ans pour agir
- Achat d’un appartement neuf : faut-il faire des réserves lors de la réception en cas de travaux non conformes ?
- Assurance construction : vos recours contre l’assureur
Urbanisme
Permis de construire ou de demolir
- Construction de piscine : bien penser son projet
- La reforme du permis de construire
- le droit de la construction: première étape
- Le droit de la construction : deuxième étape
- Demande de permis de construire : quelles pièces fournir lors de l'instruction du permis ?
- Permis de construire : autorité compétente en matière d'instruction de la demande
- Permis de construire modifié : point de départ du délai de recours
- Permis de construire : contestation du permis de construire par un tiers
- Avocat permis de construire : quels sont les risques encourus en cas de construction sans permis ?
- Permis de construire : annulation du permis en cas d'atteinte à un site
- Droit de l'urbanisme : élargissement du champ de la déclaration préalable
- Permis de construire : conditions de retrait du permis par le maire
- Droit de la construction : conflit avec la mairie et contentieux avec les voisins
- Autorisations d'urbanisme en matière de construction de piscine
- Permis de construire : un dossier incomplet peut vous coûter cher
- Permis de construire : comment contester l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
- Le permis de construire de la Samaritaine annulé suite au recours d'un tiers
- Annulation du permis de construire : quels sont les motifs légaux ?
- Refus du permis de construire : comment vous défendre face à l'administration ?
- Tout savoir sur le permis de démolir !
- Contester un refus de permis de construire, c’est possible !
- Bâtir en zone agricole : obtenez votre permis de construire
- Quels sont vos recours face à un refus de permis de construire ?
- Loi Elan : quels changements pour les autorisations d’urbanisme ?
- Non-respect du permis de construire : quelles sanctions ?
Contentieux administratif de l'urbanisme
- Le contentieux de l'urbanisme REP
- Le contentieux de l'annulation d'un Permis de Construire (le REP) et les décisions susceptibles de recours
- Les règles procédurales du REP
- Les procédures d'urgence
- Mise en cause de la responsabilité d'une commune lorsqu'elle délivre de fausses informations
- Contestation d'un permis de construire : quand l'avocat s'en mêle
- Droit de la construction : le contentieux lié au plan local d'urbanisme
- Travaux engagés par l'administration : quels recours en cas de préjudice ?
- Loi Alur et contentieux d'urbanisme : de nouvelles dispositions en faveur de l'administration
- Défaut de conformité des travaux : que peut faire l'administration avec un avocat en droit de l'urbanisme ?
- Retrait du permis de construire : est-ce légal ?
- ZAC, ne vous laissez plus bloquer par le cahier des charges
- Infractions d’urbanisme : la durée de prescription a changé !
- Lotissement : comment régler le conflit entre cahier des charges et règles d’urbanisme ?
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : défendez votre projet immobilier !
Expropriation
- L'expropriation pour cause d’utilité publique
- Expropriation : l'utilité publique comme condition
- Expropriation : Le préfet peut contraindre une commune à verser les indemnités d'expropriation
- Procédure d'expropriation : comment protéger votre droit de propriété ?
- Construction empiétant sur le terrain d'autrui : quel recours ?
- Expropriation par l'administration pour constituer des réserves foncières : c'est légal !
- Expropriation et transfert de propriété : négocier une cession amiable
Règlementation générale du sol
- Quelques conseils pour l'achat d'un terrain à construire
- les PLU avec la loi Urbanisme et Habitat
- La nécessité d'une étude du sol
- Crise du logement : proposition du président d'augmenter la constructibilité
Techniques de division du sol
Marchés publics de travaux
- La rémunération des marchés de maîtrise d'oeuvre
- Passation des marchés publics
- Retard de travaux et commande publique : quels recours pour les entrepreneurs lésés ?
Préemption
- Le droit de préemption urbain
- Ventes immobilières : qu'est-ce que le droit de préemption ?
- Droit de préemption : quels recours pour l'acquéreur évincé ?
- Quels recours contre l'exercice du droit de préemption de la mairie ?
- Rétractation de la promesse de vente : la commune peut-elle encore exercer son droit de préemption ?
- Droit de préemption, comment régler les conflits entre le vendeur et commune ?
- L'Administration veut exercer son droit de préemption : quels recours ?
- Droit de préemption et renonciation tardive : gare aux conséquences !
Normes techniques
Immobilier et procédures
Expertise Judiciaire en matière immobilière
- Le rôle de l'avocat et de l'expert dans la renégociation du bail commercial
- L'avocat et l'expert judiciaire à votre secours
Peut-on choisir son avocat immobilier à Paris ?
- Changement d'affectation d'un bien immobilier : attention danger
- L'occupation sans droit ni titre : procédure d'expulsion
- Trouble de voisinage et préjudice subi à la suite de travaux effectués par le voisin
- L'importance de l'acte d'avocat en droit immobilier
- Changer d'avocat en droit immobilier : Pourquoi ? Comment ?
- La saisie immobilière, une mesure juridique au secours du créancier
- Hypothèque judiciaire : Créanciers, assurez vos arrières !
- Nu-propriétaire : quel recours en cas de conflit avec l'usufruitier ?
- Litige en matière de construction : si on privilégiait la conciliation ?
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