Contrat d'architecte

| Mis à jour le 26/04/2011 | Publié le 26/04/2011

Le contrat passé entre le maître de l'ouvrage et l'architecte est un contrat d'architecte. L'architecte peut intervenir lors de la construction d'une maison individuelle, la rénovation d'immeuble…

Le recours à l'architecte est obligatoire dans certains cas. Ainsi par exemple, avant toute commercialisation, les modèles-types doivent être validés par l'architecte.

Le contrat d'architecte confère des droits et obligations à l'architecte et au maître de l'ouvrage. L'architecte doit prendre en compte les désirs du client, et doit connaître l'environnement juridique (les règles d'urbanisme) et technique du projet (le projet doit être réalisable au sol). Le client signe une lettre de mission.

L'architecte est tenu de respecter ses obligations à peine d'engagement de sa responsabilité.

Il intervient lors de la conception de l'ouvrage, lors de la réalisation de l'ouvrage. Il peut aussi assister le maître de l'ouvrage lors de la réception. L'architecte assume donc une importante responsabilité.

Enfin il faut savoir que son œuvre est protégée. Il est interdit de dénaturer l'œuvre de l'architecte. La jurisprudence de la Cour de cassation énonce que les modifications apportées doivent être justifiées par des besoins nouveaux.