Le prêt immobilier à taux variable : l'Avocat vous conseille

| Publié le 28/04/2011

Le prêt immobilier à taux variable est apparu aux alentours des années 80. Son procédé est simple, il consiste dans la souscription d’un prêt immobilier dont les mensualités varient en fonction de l’évolution de l’indice sur lequel le taux est indexé. Ce prêt à taux peut se révéler dangereux à certains égards. En outre, il est préférable de faire appel à un avocat expert en droit bancaire afin d’être informé au mieux sur les dangers d’un tel prêt mais surtout pour limiter les risques en contractualisant de manière rigoureuse ledit prêt.

Avantages et inconvénients du prêt à taux variable

La formule du prêt à taux variable est séduisante car les avantages sont nombreux, néanmoins il ne faut pas occulter que ce genre de prêt peut se révéler être une source d’ennuis financiers considérables pour l’emprunteur s’il n’est pas bien encadré.

Ce prêt est attractif pour différentes raisons :

* Au commencement des remboursements, il offre un taux d’intérêt plus faible que le taux fixe pratiqué sur le marché (de 1 à 2 points inférieurs au taux d’intérêt fixe).

* En cas d’abaissement du taux d’intérêt, l’emprunteur bénéficie d’une diminution de ses mensualités.

* Le banquier est en mesure de proposer aux particuliers une durée de remboursement moins longue que celle du prêt à taux fixe  (par exemple, 20 ans au lieu de 25 ans).

* Si le taux augmente, l’emprunteur a le droit de rembourser son prêt par anticipation - au besoin en pratiquant un rachat de crédit - et ce, sans frais de pénalités.

Malgré ses nombreux avantages, le taux variable reste assez risqué pour le particulier car dans l’hypothèse d’une hausse du taux d’intérêt, les mensualités seront augmentées et ce, nonobstant le fait que les revenus de l’emprunteur ne le soient pas. Ainsi, ce cas de figure pourrait conduire l’emprunteur à une situation de surendettement.

Ce n’est cependant pas parce que le prêt à taux variable est risqué qu’il faille le proscrire. En effet, lorsque le dossier est faible, le banquier sera plus à même de consacrer une suite favorable pour ce type de prêt. Par conséquent, la meilleure chose à faire est de faire appel à un avocat afin de vous aider à conclure cette opération délicate et à ne pas tomber dans les pièges typiques du prêt à taux variable.

Recours à un avocat expert du droit bancaire

Le prêt à taux variable expose le particulier à une plus grande insécurité financière que celui à taux fixe. Néanmoins, cette insécurité peut être maîtrisée à l’aide d’un conseil expert en droit bancaire et en droit des contrats au moyen de l’insertion de clauses ayant pour objet le plafonnement du taux d’intérêt ou encore des mensualités.

Ainsi, Avocats Picovschi, fort de son expérience dans ces domaines pourra vous aider à négocier certains aspects du contrat mais également insérer des clauses qui seront à votre avantage afin que votre prêt à taux variable ne devienne pas un fardeau avec le temps.

Le prêt à taux variable pourra alors devenir intéressant si les clauses du contrat ont été bien négociées avec le banquier. A titre d’exemple, il sera judicieux d’insérer une clause qui indique que le taux variable peut être transformé en taux fixe (celui du marché), mais également de négocier le coût de cette conversion.

Vous l’aurez bien compris, une étude méticuleuse de l’ensemble des paramètres par un professionnel du droit est impérative pour que d’une part vous ne vous retrouviez pas en situation de surendettement et surtout pour que vous réalisiez une véritable opération avantageuse en contractant ce prêt à taux variable.

Alexandra GHERARDI
Juriste