Promotion Immobilière

| Publié le 04/04/2011

Avocats en Droit de la promotion immobilière, nous gérons les problématiques juridiques et judiciaires concernant les opérations de promotion immobilière.

De la découverte du foncier à la commercialisation en passant par le déblocage du permis de construire ou la question du financement, nous avons l'expérience des dossiers sensibles ou importants.

Notre cabinet d'avocats est ainsi intervenu dans de grandes opérations du quartier de la Défense ou dans des dossiers délicats sur un plan technique comme ceux de la butte Montmartre à Paris, dont la nature du sol est complexe à gérer.

Notre cabinet est également intervenus dans des dossiers de promotion immobilières sensibles sur le plan politique tels ceux ayant nécessité des déblocages de permis de construire situés sur les hauteurs d'une ville dont la gestion municipale était notoirement « particulière ».

Notre cabinet a l'expérience de l'ensemble des types de programmes de promotion immobilière qu'il s'agisse d'immeubles collectifs, de maisons individuelles, de bureaux, de locaux ou centres commerciaux, d'hôtellerie, de résidences pour étudiants ou personnes âgées, etc.

Les avocats de notre cabinet ont ainsi pleinement conscience de la complexité d'une opération de promotion immobilière et des risques financiers qui y sont liés, ils assistent de manière rapprochée le promoteur immobilier, acteur central du projet de construction immobilière, personne physique ou personne morale (société de promotion immobilière par exemple) dans la réalisation du programme de construction , dans la recherche et l'achat des terrains, le montage de la société civile immobilières, la recherche des financements, le choix de l'architecte…

Sensibilisés aux obligations légales du promoteur immobilier, nous rédigeons les contrats de promotion immobilière en faisant une fine analyse de la notion de « mandat d'intérêt commun » définie par le Code Civil. La rédaction du mandat revêt une importance particulière car elle permet de déterminer les cas de responsabilité du promoteur.

Composés d'avocats plaidants très expérimentés, notre cabinet a ainsi plaidé l'ensemble des problématiques concernant la promotion immobilière.