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Reprise à la barre d’un fonds de commerce : comment bien négocier ?

| Mis à jour le 09/10/2018 | Publié le 06/12/2016

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SOMMAIRE

Vous aimez les défis et projetez de reprendre un fonds de commerce en difficulté dans le but d’en faire une affaire prospère. Mais connaissez-vous les risques inhérents à la procédure de reprise ? Savez-vous comment bien négocier ce rachat ? L'acquisition d'un fonds de commerce étant une opération qui nécessite une attention particulière, elle l’est d’autant plus lorsqu'il s'agit d'un commerce en période de défaillance… Avocat Picovschi, expert en reprise de fonds de commerce à Paris, vous accompagne et vous conseille dès le stade des négociations.

En quoi consiste la reprise à la barre d’un fonds de commerce ?

Vous envisagez de reprendre un restaurant mais vous savez qu’il est actuellement en redressement judiciaire ? Vous souhaitez reprendre un fonds de commerce en liquidation judiciaire car l’activité vous intéresse ? Si cette opération est tentante pour bon nombre de particuliers, sachez que la reprise à la barre d’un fonds de commerce est une aventure qui ne s’improvise pas ! En effet, la reprise d’un fonds de commerce en difficulté, qu’il soit en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, se fait par le biais d’une procédure dite "à la barre". Cette procédure étant stricte en termes de délais, elle constitue une course de vitesse.

Etant vous-même intéressé par un fonds de commerce soumis à une procédure collective, vous devez vous informer auprès du Tribunal de Commerce pour avoir connaissance du stade précis de cette procédure collective. Il vous faut particulièrement vérifier si le commerçant est en redressement ou en liquidation judiciaire puis, s'il existe un plan de cession.

 Le cas échéant, il faudra vous adresser à l'administrateur ou au liquidateur qui agit sous le contrôle d'un Juge Commissaire auprès du Tribunal de Commerce. S’agissant d’un redressement judiciaire, vous disposez d’1 à 4 mois à compter du placement pour monter votre dossier.

Au cours de ce délai, le projet prend forme et exige la remise d’une proposition à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur, tendant au maintien de l'activité de l'entreprise.

Dans toutes ces situations, la proposition que vous fournirez se doit d’être sérieuse et porteuse d’un projet réellement viable, sauvegardant, dans la limite du possible, les emplois déjà existants.

 En effet, plusieurs offres de reprise se trouveront en concurrence afin que la meilleure l'emporte. En cela, la reprise à la barre se révèle être complexe. À titre d’exemple, vous ne devez pas confondre cette « meilleure offre » avec celle proposant le meilleur prix. Le prix a en pratique simplement vocation à liquider le passif précédemment généré, l’offre de reprise permettant elle davantage d’assurer la pérennité du fonds.

Outre son rôle de rédacteur de l’offre, l’avocat en droit des affaires bénéficie d’un rôle déterminant dans l’obtention d’un fonds de commerce par voie de reprise à la barre. Celui-ci vous éclaire non seulement sur le cadre juridique de l’opération, mais vous conseille également afin de mener les négociations à bien.

Quels éléments doivent retenir votre attention afin de formuler une offre ?

Vous avez certainement conscience de la forte réactivité qu’implique le rachat d’un fonds de commerce à la barre du Tribunal de commerce.  Un repreneur doit impérativement se tenir informé et saisir la moindre opportunité, le temps étant compté. À cette fin, plusieurs sources vous permettent d’avoir connaissances des difficultés économiques des commerces avant que ceux-ci ne fassent l’objet d’une procédure collective.

Parfois, certains administrateurs judiciaires lancent des appels d’offres dans la presse locale ou professionnelle. En outre, vous pouvez également consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales dit BODACC.

Avant de vous engager dans la reprise à la barre d’un fonds de commerce qui aura attiré votre attention, il est fortement conseillé d’identifier les différentes sources des problèmes ayant mené celui-ci à sa situation précaire. Vous devez également avoir conscience qu’une reprise effectuée dans ces conditions implique un climat social tendu et une perte de confiance de la part des fournisseurs, des clients mais aussi des salariés. Il est alors indispensable d’évaluer la valeur réelle de l’entreprise en obtenant certaines informations auprès de l’administrateur ou le mandataire judiciaire ainsi qu’en vous déplaçant au sein des locaux. L’avocat expert en reprise à la barre de fonds de commerce vous sera alors d’une aide précieuse dans la recherche de toutes ces informations. En effet, ce dernier peut vous assister dans votre projet dès l’origine en vous aidant à analyser les différents fonds de commerce qui vous intéresse, tant sur le plan juridique que fiscal.

Lorsque vous aurez trouvé le fonds correspondant à vos attentes, vous devrez vous adresser directement à un tiers, mandataire ou administrateur judiciaire car, dans ce cadre particulier, la négociation de gré à gré avec le propriétaire du fonds est impossible.

Enfin, l’offre formulée devra contenir un business plan ainsi qu’un plan de sauvegarde de l’emploi. Cette dernière étant encadrée par un formalisme poussé, elle nécessite l’expertise d’un avocat en droit des affaires.

Avocats Picovschi, composé de collaborateurs expert en droit des affaires et tout particulièrement en reprise de fonds de commerce vous conseille et vous accompagne pour ce type d’opération. En recourant aux conseils avisés de notre équipe, vous mettrez toutes les chances de votre côté. Car qui mieux qu’un professionnel du droit, expérimenté en la matière, pour mener votre projet vers le succès ?

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