Quelques conseils pour l'achat d'un terrain à construire

| Publié le 28/04/2011

L’achat du terrain constitue une étape importante avant la construction de sa maison. Il faut évidemment choisir un terrain de qualité pour bâtir un avenir serein.

Il faut vérifier s’il existe des contraintes au niveau de l’urbanisme, notamment des servitudes d’urbanisme, légale ou conventionnelle. Il est conseillé de réclamer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie du lieu du terrain. Il convient également de savoir si ledit terrain est raccordé en eau, électricité, gaz, à l’assainissement collectif…Il est préférable de faire un avant contrat avec les conditions suspensives nécessaires : obtention d’un prêt, obtention du certificat d’urbanisme ou encore vente du logement actuel. Il ne faut pas signer de contrat pour la construction du terrain tant qu’on n’est pas propriétaire du terrain. Il faut donc s’assurer que toutes les conditions sont remplies avant de s’engager.

Une étude de sol peut  être une précaution  incontournable également.

Il faudra ensuite régulariser la vente. Les contrats sont faits par notaire. Les honoraires seront donc à prévoir et le salaire du conservateur des hypothèques, en plus du prix de vente et des frais relatifs au prêt, à l’agent immobilier ou encore à un géomètre si besoin.

Il y aura également des droits d’enregistrement à verser aux impôts qui sont de :

        - 3,6% de droit départemental d'enregistrement (le Conseil Général peut le modifier chaque année dans une proportion de 1 à 5%),

        - un prélèvement pour frais d'assiette de 2,50% calculé sur le droit départemental,

        - 1,20% de taxe additionnelle au profit de la commune ou d'un fond de péréquation départemental.

Pour les sociétés, elles sont soumises à la TVA selon la superficie du terrain. Elles peuvent être exonérées de droits d’enregistrement si elles s’engagent à construire dans le délai de 4 ans.