Responsabilite en cas de sinistre

| Publié le 26/04/2011

La responsabilité en cas de sinistre est un problème majeur en droit immobilier. En effet les sinistres supportés par les particuliers peuvent être de différente nature, par conséquent, la personne dont la responsabilité devra être engagée dans ce cadre ne sera pas la même le tout est de ne pas se tromper.

En effet, tout dépend d'où vient le sinistre, par exemple en cas de fissure sur la façade d'une maison, il faut déterminer l'origine du dommage, est-ce un défaut dans la construction auquel cas il faudra engager la responsabilité du constructeur, ou de l'architecte ; est-ce parce que le terrain à bouger, ou est instable, auquel cas on peut engager soit la responsabilité du constructeur du fait de la mauvaise analyse du sol voire pourquoi pas du vendeur du terrain si les informations données étaient fausses, ou encore comme l'illustre le problème des affaissements de terrains du fait de l'existence d'anciennes mines dans le Nord de la France, le problème de responsabilité peut aussi prendre une très grande envergure mettant en cause des institutions publiques.

Enfin, on peut aussi engager la responsabilité du vendeur du bien pour vices cachés, s'il a cédé son bien alors qu'il connaissait l'existence et la cause, ceci dans des conditions bien particulières.

Mais le sinistre peut aussi avoir pour origine bien d'autres sources telles que les catastrophes naturelles, comme on a pu le voir dans les dernières années auquel cas le problème n'est plus de savoir qui est le responsable, mais comment faire jouer l'assurance au mieux afin d'obtenir une complète indemnisation du litige.

De ce fait, la responsabilité en cas de sinistres pose des problèmes complexes qu'une personne peut difficilement résoudre seule, et qui nécessite impérativement, au regard notamment du caractère contentieux qui attrait à la matière, de se faire assister par un avocat compétent.