Aujourd’hui, l’avocat est un acteur essentiel dans tous les domaines de la vie économique. Face à ce constat, le champ d’activité de la profession d’avocat a été élargi. A ce titre, l’avocat peut désormais obtenir un mandat de la part de son client dans le cadre de nombreuses activités, grâce à une réforme essentielle de son statut.
L’avocat compétent a une maitrise parfaite du droit et de son fonctionnement et est donc parfaitement adapté aux besoins de sécurisation des relations entre individus.
Plusieurs réformes issues de la loi du 28 mars 2011, sur la base des préconisations du rapport Darrois rendu le 8 avril 2009, ont permis aux avocats d’exercer de nouvelles activités afin d’apporter un plus indéniable à leurs clients.
L’avocat se voit ainsi confier un panel de mandats recouvrant les besoins d’encadrement juridique des transactions menées par ses clients.
- L’avocat mandataire immobilier : Depuis 2009, l’avocat peut être mandataire immobilier, à condition de respecter les principes essentiels de sa profession et les règles de conflits d’intérêts. A titre d’exemple, le mandat doit notamment s’effectuer dans le cadre de la mission principale de l’avocat.
- L’avocat fiduciaire : L’avocat peut jouer un rôle en matière de transmission de patrimoine en tant que fiduciaire. Auparavant, cette qualité ne pouvait être octroyée qu’à des personnes morales. Sachez qu’il est aujourd’hui tout à fait possible pour un avocat de gérer une transmission de patrimoine.
- L’avocat mandataire de sportifs : Depuis la loi du 29 mars 2011, les avocats peuvent être mandataires de sportifs. Toujours dans le cadre d’une mission principale, l’avocat pourra représenter un sportif auprès de son club par exemple.
C’est le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat qui étend ses activités en lui permettant de recevoir de la part de leur client un mandat.
Le RIN dispose notamment que : « l’avocat peut recevoir mandat de négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client. Un tel mandat doit être spécifique et ne peut en conséquence avoir un caractère général ». Ainsi, sous respect des différentes conditions imposées par le règlement, l’avocat pourra être mandataire dans divers domaines. Attention ! Certains mandats sont toutefois extrêmement réglementés, à l’instar du mandat de gestion de portefeuilles ou d’immeubles.
L’activité de mandataire est strictement encadrée. L’avocat devra en principe justifier d’un mandat écrit, sauf dans certains cas où la loi ou le règlement en présument l’existence. Le mandat doit déterminer « la nature, l’étendue, la durée de la mission de l’avocat, les conditions et modes d’exécution de la fin de celle-ci, ainsi que les modalités de sa rémunération ».
L’élargissement de la profession d’avocat à de nouvelles activités va permettre d’apporter une réelle valeur ajoutée aux personnes désireuses d’un service complet et de qualité.
Notre cabinet, Avocats Picovschi se compose de nombreux avocats aux compétences multiples et complémentaires afin de répondre au mieux aux exigences du monde des affaires.
Maître Gérard Picovschi et certains de ses collaborateurs sont inscrits auprès du Conseil de l’Ordre en tant qu’avocats mandataires immobiliers, leur permettant ainsi de sécuriser votre transaction du début à la fin et vous évitant d’avoir recours à plusieurs professionnels.
