Jurisprudences - Source Documentaire

| Publié le 26/04/2011

Avocats très expérimentés en Droit de l'immobilier et en Droit de la construction, nous maîtrisons le Droit et la jurisprudence concernant ces domaines très règlementés.

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, juridictions communautaires et européennes mais aussi par les tribunaux et cours d'appel.).

La jurisprudence peut être prise comme une source de droit.

Un changement de jurisprudence peut conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit par les juridictions, même si un tel changement est difficilement identifiable.

Vous pouvez nous interroger pour tout dossier en conseil ou en contentieux nécessitant l'intervention d'un avocat expérimenté.