Le syndic

Qu’est-ce que le syndic ?

Le syndic est chargé d’administrer chaque copropriété. Il peut s’agir d’un professionnel, incarné alors par une personne physique qui exerce en son nom propre ou une société, ou d’un non-professionnel qui, dans la pratique, se trouve être généralement un copropriétaire. Afin de pouvoir exercer cette mission, certaines conditions doivent être remplies.

S’agissant du syndic professionnel, les conditions requises sont assez strictes. En plus de disposer d’une garantie financière solide pour assurer le fonctionnement de la copropriété, le syndic doit justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle qui le couvrirait notamment en cas de litige. Le syndic doit également avoir en sa possession une carte professionnelle directement attribuée par la Chambre de commerce et de l’industrie.

A contrario, pour le syndic non-professionnel, couramment incarnée par une personne choisie parmi les copropriétaires, elle est uniquement tenue de pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, car sa responsabilité pourrait potentiellement être engagée.

Le rôle du syndic

Parmi ses nombreuses prérogatives, le syndic doit par exemple tenir à jour une liste répertoriant tous les copropriétaires et leurs données essentielles (lot, adresse, état civil…). Il doit également  après avoir obtenu l’accord des copropriétaires, faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions rendues par l’assemblée générale ou encore assurer l’entretien de l’immeuble, notamment grâce à la réalisation de différents travaux nécessaires et utiles pour la conservation des lieux. Par ailleurs, il faut savoir que le syndic est le représentant de l’ensemble des copropriétaires devant les tribunaux pour tout contentieux éventuel.

Certaines décisions, concernant directement les copropriétaires, font obligatoirement l’objet d’un vote organisé par le syndic lui-même. C’est le cas pour la signature d’un contrat avec une entreprise pour la réalisation de travaux ou encore pour la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile du syndic.

Le syndic est aussi en charge de la gestion financière et comptable de la copropriété. Pour se faire, il est tenu de dresser un budget prévisionnel de la copropriété, permettant ainsi à l’ensemble des copropriétaires d’avoir une vision globale des fonds disponibles pour la réalisation de différents projets. C’est au syndic qu’incombe ainsi l’ouverture d’un compte bancaire séparé à son nom : c’est sur ce compte que seront versées tous les fonds reçus pour le compte du syndic, comme les charges de copropriété et qui serviront au fonctionnement de la copropriété.

Mandat, durée et révocation du syndic

À noter que la mission du syndic est encadrée par un contrat qui fixe entre autres, la durée de son mandat, ses missions et sa rémunération. Le mandat du syndic est fixé pour une durée de 3 ans, renouvelable au moyen d’une réélection décidée par une décision de l’assemblée générale. Cependant, il est possible de révoquer le syndic en cours de mandat si les copropriétaires relèvent des fautes graves ou répétées ; une faute de gestion ou un défaut d’exécution des décisions de l’assemblée générale pourraient entrainer une révocation. Cette dernière se fera alors par le biais de l’assemblée générale elle-même qui devra obtenir la majorité absolue ou à défaut, une majorité simple si 1/3 des tiers ont déjà été recueillies lors d’un premier vote.

Avocats Picovschi, expert en Droit de la copropriété et de la gestion immobilière, vous accompagne pour tous types de contentieux relatifs à la copropriété et au syndic.