Diagnostic de performance energetique et règles de l'art

| Publié le 27/04/2011

Depuis le 1er novembre 2006, une diagnostic de performance énergetique (DPE) doit accompagner tous actes de vente. Il consiste en une estimation de la consommation en énergie thermique, en consommation de gaz à effet de serre du bâtiment et comporter des conseils afin d'économiser de l'énergie. A l'issue de ce diagnostic effectué à l'aide des factures d'énergie des trois dernières années et d'estimation par logiciel, deux étiquettes sont attribuées au bâtiment :

        1) une étiquette de consommation d'énergie en kWh/m².an


        2) une étiquette climat (évaluant l'émission de gaz à effet de serre)


 S'agissant des conseils donnés afin de diminuer la consommation en énergie, s'est posée la question de leur articulation avec la conservation du patrimoine et plus largement avec les caractéristiques propres des bâtiments anciens. Ainsi M More, député UMP Lozère demande au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement comment compte tenu de ces données, seront réalisés les DPE sur bâtiments anciens.

Le ministre confirme que ceux-ci devront être réalisés "dans les règles de l'art", c'est-à-dire de façon à ce que les recommandations données ne soient ni excessives ni inadaptées et ne dégradent les qualités des bâtiments anciens. A cet effet les diagnostiqueurs verront à compter du 1er novembre 2007 leurs compétences certifiées par un organisme accrédité afin de s'assurer de leur bonne qualification dans le domaine des bâtiments anciens.