Gérer la crise et rebondir

| Publié le 27/04/2011

Les conseils à retenir pour gérer la crise qui touche le secteur immobilier :

- Faire un audit afin d’optimiser la gestion de votre entreprise

- Des délais de paiements pour payer vos créanciers

- Anticiper le dépôt de bilan

Comment surmonter la crise immobilière aujourd’hui?

Du fait de la conjoncture spécifique actuelle, la mission d’avocats en droit immobilier s’oriente de plus en plus vers la gestion des crises que vous êtes nombreux à traverser aujourd’hui.
Qu’on se rassure ! Il est vraiment possible de surmonter cette crise. Et même de faire que la gestion de cette période de tension vous permette de trouver la voie du succès !

Tout d’abord en prenant l’ensemble des précautions qui s’imposent :

* en urgence, verrouiller juridiquement sa protection : être certain que l’entreprise (l’agent immobilier néglige souvent l’aspect « entreprise » de son activité même lorsqu’il exploite des dizaines d’agences) bénéficie d’une responsabilité limitée forte ; qu’en cas de faillite, les conséquences d’une liquidation judiciaire ne s’étendent pas au patrimoine personnel.

* s’assurer que les cautions bancaires ou les garanties bancaires ou hypothécaires consenties n’entrainent pas de conséquences désastreuses sur le patrimoine personnel.

* Il faut ensuite auditer sa situation juridique, celle des principaux associés et celle de l’entreprise afin d’être certain qu’une éventuelle faillite ne puisse dégénérer sur le plan pénal, par exemple par la poursuite d’un éventuel abus de bien social.

Il faut donc verrouiller sa protection par un audit et une mise en place juridique adaptée. Lors de cet audit, il faut s’interroger sur ce qu’il est possible d’optimiser sur le plan des coûts et charges de l’entreprise.

Ensuite, il convient de gérer la crise en elle-même:

En tout premier lieu, il est possible en France d’obtenir des délais de paiement. Les avocats ont l’habitude de plaider devant les tribunaux des délais pouvant aller jusqu’à 2 années pour payer les créanciers, le fisc ou l’URSSAF (par exemple sur le fondement traditionnel de l’article 1244-1 du Code civil).

Puis, il faut analyser avec précision les chances réelles de survie de l’entreprise car il est juridiquement interdit de poursuivre l’exploitation d’une entreprise en état de cessation de paiements.

Cette notion d’état de cessation de paiements est très subtile. Traditionnellement, il s’agit de l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible et cela à très court terme. Même si l’entreprise a un actif important, si elle ne peut pas faire face à une demande de paiement d’un créancier, elle est en état de cessation de paiements.

Anticipation et adaptation

Il faut alors en tirer les conclusions rapides car, à défaut d’une réaction immédiate, une assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire peut être rapidement diligentée par un créancier.

Sur le plan judiciaire, il est évident qu’il vaut mieux anticiper cette assignation en redressement ou liquidation judiciaire en effectuant en temps utiles un dépôt de bilan.

La procédure de dépôt de bilan est délicate à gérer et n’a rien à voir avec le simple fait de remplir un formulaire. Elle consiste à faire un ensemble de choix subtils, à les faire adopter par le Tribunal de commerce lors de l’audience ayant pour objet l’ouverture de la procédure de faillite. L’aide d’un professionnel du Droit est à cette étape indispensable.

Surtout, même si cela n’est pas le seul objectif, il faut tout faire pour limiter les conséquences de la procédure de faillite pour les associés et dirigeants de l’entreprise.

Comme le disait le philosophe Alain : « le pessimisme est de nature, l’optimisme de volonté ». Les conséquences d’une crise sont directement liées à l’état d’esprit dans lequel on se trouve pour l’affronter. Ainsi, comprendre qu’une crise entraine la nécessité d’une remise en question, loin de déboucher nécessairement sur l’échec, peut au contraire mener vers le succès.

Gérard Picovschi