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« La pierre est le meilleur investissement financier ! », « La pierre permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ! »,… Loin d’être une idée reçue, l’investissement immobilier constitue une option séduisante, à condition toutefois d’être bien conseillé. À défaut, des recours existent contre les mandataires peu scrupuleux, voire défaillants. Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier à Paris, vous défend en cas de contentieux avec un mandataire immobilier.
Quelles sont les obligations du mandataire dans le cadre d’un investissement immobilier ?
Pour concrétiser votre projet d’investir dans l’immobilier, vous vous êtes rapproché d’un promoteur immobilier qui vous a présenté un immeuble comme étant un produit intéressant sur le plan de la défiscalisation. Or, une fois la signature du contrat intervenue, vous remettez en cause l‘intérêt de cet investissement.
Sachez que l’immobilier peut être un bon placement, à condition que vos intérêts soient bien représentés par votre mandataire. Si vous estimez que vous avez été lésé ou que vous n’avez pas obtenu le retour sur investissement espéré en raison soit de l’absence de conseil de la part de votre mandataire, soit de l’absence de renseignements, rapprochez-vous d’un avocat en Droit immobilier et en Droit fiscal qui saura défendre au mieux vos intérêts.
Il convient de rappeler qu’au regard de la jurisprudence, quelle que soit la qualité des mandataires immobiliers, la loi leur impose le respect d’un minimum d’obligations à l’égard de l’acquéreur. Peuvent être citées entre autres, les obligations d’information, de mise en garde, de renseignement ou encore de conseil.
À titre illustratif, les juges du fond ont pu décider que les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont tenus à des obligations d’information, de renseignement et de conseil en matière d’investissement immobilier (Montpellier, 17-10-2013, n°11/05468).
Il ressort des arrêts de la Cour de cassation que dans le cadre d’une opération de défiscalisation à la suite de la réalisation d’un investissement locatif, les banques émettrices de prêts et les agences immobilières sont aussi liées par ces obligations précitées. Elles sont tenues d’informer les acheteurs des risques et aléas encourus dans le cadre d’une telle opération (Cass, Civ. 1ère,11-09-2013, n°12-15897 et Cass, Civ. 1ère, 02-10-2013, n°12-20504).
L’assistance d’un avocat pourra se révéler utile pour étudier votre situation, établir un plan d’action, rechercher la responsabilité de votre mandataire si nécessaire et obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Existe-t-il des recours en cas de manquement par le mandataire ?
Alors que votre mandataire vous a assuré que grâce à l’investissement locatif réalisé vous alliez enfin pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux et obtenir très rapidement un retour sur investissement, vous comprenez que celui-ci ne vous dit pas tout ou vous dissimule la vérité.
À titre d’exemple, après étude plus approfondie de l’état de l’immeuble, vous découvrez que l’ampleur des travaux à effectuer a été sous-estimée ou encore que les impôts, taxes et frais en tout genre ont largement été sous-évalués.
Engager la responsabilité du mandataire est possible. Vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle si vous avez conclu un contrat, mais également l’attaquer sous l’angle de la responsabilité délictuelle. Le mandataire peut également engager sa responsabilité professionnelle et pénale.
La responsabilité professionnelle va permettre de sanctionner l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations. À titre d’exemple, si le mandataire immobilier manque à son obligation d’information, sa responsabilité peut être engagée. Quant à sa responsabilité pénale, elle peut intervenir si le mandataire adopte un comportement frauduleux. Par exemple, il commet une pratique déloyale envers un de ses confrères.
Le point délicat si vous agissez seul sera d’apporter la preuve que l’investissement effectué ne correspond pas à vos attentes, c’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat doublement compétent en Droit Immobilier et en Droit fiscal s’avère nécessaire pour mettre toutes les chances de succès de votre côté.
Avocats Picovschi, implanté à Paris depuis 30 ans, connait le marché immobilier et saura analyser la pertinence et le bienfondé de ce placement qui vous a été conseillé. Il vérifiera que cette acquisition a été faite en toute connaissance de cause et que votre interlocuteur n’a pas manqué à son devoir de conseil, et ce afin de défendre au mieux vos intérêts patrimoniaux ! En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
