Investissements immobiliers en Israël

| Publié le 16/03/2016

Vous préparez votre implantation en Israël, vous souhaitez y faire votre Alya ou tout simplement investir dans le marché porteur de l’immobilier en Israël et vous vous interrogez sur les problématiques que vous pourriez rencontrer au cours de votre acquisition. Quels sont les points justifiants l’intervention d’un avocat ?

Le droit foncier israélien comporte certaines spécificités que ce soit en matière d’acquisition, de fiscalité immobilière ou de location, liées notamment à ses fondements historiques qui reposent sur le  droit foncier Ottoman et le droit immobilier anglais, héritage du mandat britannique.

Grâce à notre expérience, à notre statut d’avocat mandataire en transactions immobilières et à notre réseau international de partenaires, nous pouvons vous accompagner pour tous vos projets  immobiliers tant en France qu’en Israël. Si l’opération concerne le droit israélien, en tant qu’avocat français nous effectuons l’interface avec notre confrère israélien avec lequel nous avons noué un partenariat,  tout en assurant le suivi des opérations sur place, organisant et supervisant chaque étape.

En matière d’investissements immobiliers, l’avocat est là pour assurer la sécurisation juridique de votre projet : il s’assure notamment de sa solvabilité et de sa rentabilité, prend toutes les garanties auprès du promoteur/constructeur…

En tout premier lieu, en matière de construction, il faut s’assurer que le promoteur est bien propriétaire du terrain et qu’il a obtenu toutes les autorisations requises. En effet la plupart des terrains en Israël appartiennent à l’État et font l’objet d’un droit au bail pour un nombre d’années déterminé, généralement renouvelable automatiquement.

L’avocat fera les recherches nécessaires auprès des administrations telles que le Tabu (bureau d’enregistrement) ou le Minhal (administration Foncière Israélienne) afin de vérifier si le bien comporte ou non une hypothèque, s’il fait partie d’une succession…

Il effectuera les démarches nécessaires auprès des différents services compétents : obtention des différents documents tels l’extrait de propriété établissant les droits du vendeur sur le bien convoité, l’attestation de l’état légal de ces droits …

Lorsque la vente est conclue, votre avocat sécurise la transaction en enregistrant le contrat auprès des administrations compétentes afin d’interdire à quiconque de transiger sur le bien que vous venez d’acquérir.

En matière d’investissement locatif, l’avocat vous conseillera sur les différentes implications de ce choix et effectuera les vérifications d’usage.  Contrairement à la France, en Israël il n’y a pas de loi encadrant la location, tout est contractuel, d’où l’importance d’être bien accompagné et conseillé en matière de baux professionnels, commerciaux et d’habitation.

Concernant le financement de votre projet, l’avocat est là pour vous accompagner et vous conseiller dans le montage financier de votre opération, que ce soit auprès des établissements bancaires français ou Israéliens. Nous supervisons chaque étape de cette opération cruciale et souvent complexe. L’avocat vous aidera à monter votre dossier et à convaincre votre interlocuteur de financer votre projet, et ce aux conditions les plus avantageuses pour vous.

De plus, nous sommes là pour vous conseiller sur la stratégie fiscale à adopter. La fiscalité israélienne en matière immobilière présente certaines particularités selon la nationalité de l’acquéreur, selon qu’il possède déjà des biens ou non en Israël…  La convention fiscale conclue entre la France et Israël prévoit un certain nombre d’avantages fiscaux, exemptions de taxes, aides de l’État… Étudiez les perspectives de rendement avec votre avocat.

Ainsi, notre cabinet vous accompagne tout au long de votre projet, suivant son évolution et vous accompagnant à chaque étape. En cas de contentieux, il négocie avec les parties (transaction amiable …) et si nécessaire saisit les tribunaux compétents, représentant vos intérêts au cours des procédures judiciaires.

S’entourer d’un avocat expérimenté en la matière est donc indispensable afin de sécuriser juridiquement la transaction et mener votre projet vers le succès.