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Vous souhaitez mettre en location ou vendre votre bien sans avoir à vous en occuper vous-même ? Vous désirez acheter un bien immobilier mais ne savez pas vers qui vous tourner pour effectuer ces démarches ? Sachez que vous avez tout intérêt à mandater un avocat en qualité de mandataire immobilier, afin que celui-ci sécurise dans un premier temps la transaction, mais qu’il vous défende également vos intérêts en cas de litige… Avocats Picovschi, situé à Paris, fait le point avec vous sur la nécessité de recourir à un avocat mandataire immobilier.
L’avocat, un atout essentiel à la réussite de vos opérations immobilières
Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous ne voulez pas vous en occuper vous-même ? Sachez que l’avocat peut s’employer à vendre ou louer votre bien. La loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 avait déterminé les personnes susceptibles d’être mandataires dans le secteur de l’immobilier. Mais ce n’est que depuis l’adoption d’un nouvel article du règlement intérieur par le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris en 2009 autorisant les avocats à exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières que ces derniers exercent effectivement cette mission.
Concrètement, quel est l’intérêt pour vous de choisir un avocat mandataire immobilier ?
L’avocat est compétent aussi bien en matière de conseil que de contentieux. La double compétence de l’avocat fait de lui un interlocuteur précieux : outre les conseils et l’assistance qu’il pourra vous apporter pour la vente ou la location de votre bien, celui-ci pourra vous assister si un litige venait à naître avec l’une des parties. Il a en effet l’habitude des différents contentieux en la matière : litiges entre vendeurs et acheteurs, problèmes d’indivision… De ce fait, il connaît mieux que quiconque les meilleures stratégies à adopter pour résoudre le plus rapidement possible vos litiges. Il saura surtout, par son expérience, les anticiper et les empêcher, vous assurant ainsi une plus grande sécurité juridique quant à l’établissement des actes en transactions immobilières (négociation, rédaction, conclusion des actes…).
L'avocat mandataire en transaction immobilière peut organiser :
- la négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ;
- la rédaction de contrats (bail, compromis, promesse unilatérale ou avant-contrats dans le cadre de ces transactions).
Plus précisément, le rôle de l’Avocat expert en droit immobilier consiste à mettre en relation son client avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, diriger la négociation relative à la transaction immobilière, procéder aux visites des biens et informer l’acheteur et le vendeur sur le contenu et sur les conséquences de la promesse de vente et de l'acte de vente qu’il rédigera.
La protection financière liée aux garanties offertes par les avocats
Outre sa double compétence, pourquoi devriez-vous choisir un avocat ? Celui-ci pourra vous offrir des garanties relatives à sa profession. Les avocats doivent justifier d’une part de la garantie de représentation de fonds à hauteur de 35 millions d’euros et d’autre part de l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’avocat lui-même.
La responsabilité civile de droit commun de l’avocat mandataire immobilier pourra également être engagée en cas de manquement aux obligations inhérentes au mandat. Notre cabinet Avocats Picovschi compétent dispose d’une couverture qui a pour seul but de garantir aux mieux les intérêts de ses clients.
Grâce à son expertise juridique, l’avocat est mandaté par son client aux fins de mener du début à la fin une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise en location. À cet effet, en mandatant un avocat, vous éviterez un lourd contentieux puisque celui-ci pourra les anticiper pour toutes les phases liées à ce mandat.
A ce titre, l’intérêt de recourir à notre cabinet Avocats Picovschi réside donc dans l’acquisition par nos collaborateurs, depuis fort longtemps auprès des particuliers ainsi que des investisseurs, d’une aptitude et d’un savoir-faire unique nous plaçant au cœur des enjeux immobiliers et de la transaction immobilière.
Sources : www.village-justice.com, « L’avocat mandataire en transactions immobilières. », mis à jour le 11 mars 2014 ; www.avocatparis.org, « Responsabilités et assurances », mis à jour le 26.09.2016.
