Vous êtes victime de troubles du voisinage et vous vous demandez comment faire pour faire cesser ces désagréments ? Nuisances sonores ou olfactives, constructions gênantes, problèmes de mitoyenneté, servitudes, etc. peuvent faire de votre quotidien un enfer. Avocats Picovschi, expert en droit immobilier à Paris, vous informe sur vos droits et vous assiste en cas de contentieux avec un voisin récalcitrant.
La notion de trouble anormal du voisinage
Votre voisin ne cesse de faire du bruit et d’empiéter sur votre vie ? Cris, aboiements, musique, travaux ou odeurs font désormais partie de votre quotidien ? Vous vous demandez comment faire cesser le trouble du voisinage ? Si les troubles du voisinage peuvent être considérés comme inévitables dans certains cas, il n’en est pas de même pour les troubles anormaux du voisinage.
Le trouble est répété et dure dans le temps ? Vous disposez déjà d’éléments en votre faveur ? Votre avocat en contentieux immobilier saura en tirer le meilleur profit pour démontrer votre préjudice personnel et direct.
Le règlement de copropriété des immeubles comporte généralement des dispositions concernant les conditions de jouissance des espaces privatifs. Le non-respect de ce règlement constitue une infraction et vous êtes en principe en droit de demander la cessation du trouble et la réparation du préjudice subi.
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement à côté duquel un projet immobilier est en cours de construction ? Bruits de chantier, poussière ou encore camions à toute heure nuisent à votre tranquillité. Pensez à prendre contact avec vos voisins, une action de groupe est peut être possible ! Votre avocat aura plus d’éléments en sa possession pour faire cesser le trouble et demander réparation du préjudice subi.
Vous rentrez de vacances et vous vous rendez compte que votre voisin a remplacé la clôture qui séparait vos jardins à votre insu. Celle-ci se trouve désormais sur votre terrain ? N’attendez pas pour agir ! Vos droits n’ont pas été respectés et votre voisin empiète désormais sur votre propriété ! Si ce litige vous nuit, sachez qu’il peut également être un frein pour de futurs acheteurs. Il en est de même pour de nombreuses servitudes : écoulement des eaux, droit de passage, distances légales non respectées, etc.
Votre voisin vous fait vivre un enfer et vous perdez patience. Vous n’avez plus qu’une seule obsession, faire cesser ces désagréments coûte que coûte. Sachez qu’avant l’action devant les tribunaux, une conciliation est possible. Votre avocat en droit immobilier vous accompagne et vous aide à rassembler toutes les preuves nécessaires pour faire des négociations un succès.
Pourquoi opter pour la conciliation ?
La conciliation est un mode de règlement amiable des différends. Avant que les relations ne s’enveniment et en arrivent à un point de non-retour, il peut être opportun d’avoir recours à ce mode alternatif de règlement des conflits. Les discussions sont libres et les parties essaient alors de trouver un compromis pour satisfaire tout le monde.
La conciliation présente l’avantage considérable de ne pas passer par le tribunal mais par un conciliateur. Le coût et la durée de la procédure seront donc réduits. Le conciliateur sera chargé de faire entendre raison aux parties et d’encadrer leurs négociations. Si un accord est trouvé, le conciliateur sera chargé de rédiger un constat d’accord signé. Celui-ci n’aura pas de valeur contraignante mais pourra en revanche être homologué par le juge d’instance à la demande d’une partie. En cas de non-respect, un huissier pourra intervenir pour contraindre la partie négligente à respecter ses obligations.
Si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant le conciliateur, elle est toutefois vivement conseillée. Il saura rassembler toutes les preuves appuyant votre demande. Plus vous aurez d’éléments en votre possession, plus vous serez apte à négocier.
Seul un avocat chevronné en droit immobilier vous garantira le choix du recours le plus opportun à l’appui duquel viendront un dossier solide et une défense argumentée. Mettez toutes vos chances de votre côté ! Avocats Picovschi, expert en droit immobilier à Paris depuis 1988, vous accompagne dans vos démarches, en conciliation ou devant les tribunaux, afin de vous aider à retrouver une vie apaisée de toutes tensions.
Sources :
service-public.fr : « Troubles de voisinage : bruits de comportement », vérifié le 09 février 2017 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
droit-finances.commentcamarche.com : « Troubles de voisinage : médiation et conciliation », octobre 2018.
Justice.gouv.fr : « La conciliation »
