Ecrit par : Avocats Picovschi
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ils ont confirmé la création en 2016 de la métropole du grand Paris, compétente en particulier pour les questions de logement. Un sujet essentiel non seulement pour la capitale, mais pour le pays tout entier. Ce projet qui est évalué à environ 32,5 milliards d’euros suscite toujours de nombreuses questions. Pour M. Michel Cantal-Dupart architecte le grand Paris est une bagarre depuis trente ans. D’ailleurs l’architecte salue pour 2016 la création d’une métropole de Paris qui va englober la capitale, ses trois départements limitrophes, mais aussi les communes volontaires et voisines. Notre cabinet Avocats PICOVSCHI fait le point avec vous sur les enjeux et les risques liés à ce projet d’envergure..
État des lieux
Le grand Paris, c’est aussi un appel aux investisseurs étrangers. Malgré un environnement économique dégradé et une pression fiscale de plus en plus forte, le marché français continue de susciter l'intérêt des investisseurs. «Sur les neuf premiers mois de 2013, le marché de l'immobilier d'entreprise en France affiche 12,9 milliards d'euros investis, en hausse de 27% sur un an et à un niveau supérieur à la moyenne décennale qui s'établit à 12 milliards d'euros.
Il est vrai que la crise à Paris s’aggrave. Le prix du logement évolue en fonction des territoires. Tous les rapports font état d’une saturation du centre avec une demande infinie et une offre fixe. Cela pose la question des mécanismes de régulation et d’une éventuelle structure juridique spécifique. L’essentiel du développement urbain se réalise dans les petites couronnes. La mairie garde un rôle clef dans le foncier avec la prérogative concernant les permis de construire.Une fiscalité locale complexe
Il existe une grande complexité de la fiscalité qu’il faut remettre à plat. Les lois sur les impôts fonciers datent de 1961 et 1971 (bâti et non bâti), et elles sont remises en cause par l’Union européenne. Vincent Renard propose donc à cet effet une piste de travail : supprimer la TFPB et la TFPNB, la taxe d’habitation (et éventuellement l’impôt sur les grandes fortunes versé à l’État) pour créer un impôt sur le patrimoine foncier au niveau de l’agglomération basée sur la valeur vénale. Il y a là un important gisement de financements pour les collectivités territoriales ; elles pourraient ainsi récupérer les plus-values liées à l’urbanisation. Pour preuve : en dix ans la valeur du patrimoine foncier a plus que doublé.Les risques du grand Paris
Les maires gardent le pouvoir de signer les permis de construire. De plus, le risque existe que les prix de l'immobilier augmentent en dehors de Paris. Aujourd'hui, les prix des logements vont du simple au triple d'un côté et de l'autre du périphérique. Quand toutes les communes auront une adresse « Grand Paris », la valeur foncière va automatiquement flamber.
Dès lors, c’est dans une phase de construction qui va commencer. Que vous soyez promoteurs, investisseurs, nous sommes donc compétents, car notre cabinet Avocats PICOVSCHI expert en droit immobilier, en construction, en baux d’habitations et commerciaux, en urbanisme, dispose d’une équipe d’avocats attentive à tous les besoins de ses clients. De plus, en tant que mandataire immobilier, l’avocat est l’allié de choix pour votre projet d’investissement et vos démarches.
Source: www.gouv.fr, www.lexpress.fr « Grand Paris: ces zones à fort potentiel pour les investisseurs en immobilier » par Alexandra Boquillon le 31/10/2013.
