Crise financière et construction: l'arrêt des chantiers en cours

| Publié le 28/04/2011

La faillite de la banque d’investissement, Lehman Brothers, aux Etats-Unis, a marqué un véritable tournant dans le système bancaire mondiale à l’image de l’effondrement de 1929. Depuis lors, la crise financière, alors qu’elle a débuté courant 2008, est toujours dans tous les esprits et pour cause, il ne s’agit pas là d’un évènement ponctuel mais bien d’un dysfonctionnement profond du système de croissance américain.

L’origine de la crise

Aux Etats-Unis, la situation est déplorable pour les familles américaines de classe moyenne car elles ont recours à l’endettement pour maintenir leur niveau de vie et même parfois survivre.

Le système américain généralise donc l’endettement des ménages et des entreprises à tel point que certaines familles se retrouvent totalement désemparées et sont obligées de vendre leur bien immobilier.  Le système européen est différent en ce que c’est un modèle capitaliste européen qui privilégie fortement l’endettement public.

Malgré cette différence notable entre ces deux systèmes, il était fort probable que la crise financière connue aux Etats-Unis ait un impact au niveau mondial puisque  ce n’est pas le modèle économique qui explique seul la crise. En effet, la concurrence effrénée à laquelle se livrent les entreprises à l’échelon national comme international a un impact sur toute la scène économique.

En définitive, il s’avère que l’endettement devient parfois le seul pilier de la croissance économique, or les banques deviennent de plus en plus réfractaires à accorder du crédit aux acteurs économiques.

Par conséquent, l’insolvabilité des ménages s’aggrave et conduit ces derniers vers les banques qui font le constat de leurs impayés et de leur impossibilité d’honorer les mensualités de crédit à la consommation notamment.

Cette situation d’origine américaine est arrivée en Europe et continue sur sa lancée…

Les conséquences de la crise sur l’immobilier en France

La France a connu, depuis la crise, un regain du nombre de faillites et autres procédures collectives.

Celles-ci se produisent en chaîne notamment dans le secteur de la construction en raison des impayés rencontrés par le sous-traitant qui se répercutent directement sur l’entreprise générale et qui empêchent la poursuite des travaux.

Par exemple, un maître d’ouvrage conclu avec une entreprise un contrat de construction assorti d’un descriptif de travaux et les échéances d’avancement comme il est d’usage ; les travaux débutent sans encombre mais un matin, les ouvriers ont déserté, le chantier est arrêté.

Certes, il est possible que l’entrepreneur ait plusieurs chantiers en cours et doive se dépêcher sur l’un d’eux de toute urgence afin de pallier un déficit de main d’œuvre. Malheureusement, ce n’est pas le cas le plus fréquent car généralement l’arrêt des travaux d’un chantier cache un mal bien plus profond.

En effet, la fameuse crise économique est souvent à l’origine de ce genre de situation qui amène à un arrêt brutal des travaux. Les circonstances économiques actuelles amènent souvent l’entrepreneur à un déficit tel qu’il doit effectuer une déclaration de cessation des paiements sans que les chantiers en cours n’aient pu être achevés. Pire encore, il se peut que l’entreprise que vous avez embauchée pour effectuer l’ensemble de la main d’œuvre ait déjà fait l’objet d’un jugement d’ouverture.

Que faire dans ce cas et surtout que faire pour éviter de se retrouver dans une telle situation ?

En amont tout d’abord, afin d’empêcher tout contentieux éventuel et avant de contracter avec une entreprise, il est toujours important de consulter le registre du commerce et des sociétés de cette dernière ainsi que s’intéresser à son état d’endettement afin de s’assurer que celle-ci n’est pas immédiatement exposée à une situation économique désastreuse.

Lorsque vous n’avez pas pris ces précautions et que l’entreprise qui effectue vos travaux dépose le bilan, vous devez être très réactif afin que vos travaux ne soient pas stoppés trop longtemps. A ce stade, l’aide d’un avocat expert en droit immobilier vous est indispensable notamment afin de déclarer votre créance au plus vite. Avocats Picovschi, fort de son expérience dans ce domaine et bénéficiant également d’une large compétence dans le domaine des procédures collectives saura vous conseiller et vous guider tout au long de cette procédure afin de défendre au mieux vos intérêts et d’appréhender avec vous les chances de voir finaliser l’ouvrage.

Alexandra GHERARDI
Juriste