Ecrit par : Alexandra Gherardi, Juriste, Avocats Picovschi
L’année 2013 annonce de nombreux changements, notamment en matière immobilière. Certains dispositifs tendent à disparaître pour laisser la place à d’autres plus avantageux. Avocats Picovschi, expert du droit fiscal et du droit immobilier, vous expose ces différentes mesures afin que vous puissiez choisir au mieux le dispositif qui vous convient.
La création du dispositif DUFLOT
La flambée des prix de l’immobilier est un vrai calvaire pour les investisseurs surtout concernant la réduction d’impôts qui ne s’avère pas toujours très avantageuse. Ainsi, le dispositif SCELLIER qui permettait en 2012 de réduire ses impôts à hauteur de 13% sur neuf ans a disparu. Le nouveau dispositif dit DUFLOT est bien plus avantageux en ce qu’il offre une réduction d’impôts de 18% en contrepartie des critères d’exigence : les loyers sont encadrés et les ressources des locataires ne peuvent excéder certains plafonds.Cette nouvelle est réjouissante mais pas pour toute la population car les villes éligibles quant à ce dispositif sont celles où la demande de logement est la plus importante.
Ce propos peut être illustré par un exemple simple : En 2012, le prix moyen d’un logement neuf était de 250 000 euros, la réduction d’impôt du dispositif SCELLIER de 13% permettait donc de réduire ses impôts de 32 500 euros sur neuf ans. Si l’on prend le même cas mais que l’on applique le dispositif DUFLOT de 18%, l’avantage fiscal sera alors de 45 000 euros.
Quelques autres conditions ont été posées par le décret mais elles sont quelque peu mineures par rapport aux avantages évoqués. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat compétent en la matière pour vous guider et effectuer avec vous les simulations nécessaires à l’acquisition de votre futur logement.
La loi CENSI-BOUVARD prolongée
Cette loi a eu un succès considérable et cela a eu pour conséquence qu’elle a été prolongée pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Pour quelle raison cette loi a-t-elle été si populaire ? Pour la simple et bonne raison qu’elle procure un avantage fiscal de 11% sur le prix du bien payé HT, frais d’actes compris, plafonné à 300 000 euros.En outre, cette loi permet la défiscalisation en résidence gérée et ses conditions avantageuses sont également reconduites jusqu’en 2016. Quelles sont ces résidences gérées ? Cela concerne par exemple les résidences de tourisme, les résidences d’affaire, les résidences séniors, les résidences étudiants… etc.
Ainsi, si vous achetez un logement neuf ou en rénovation qui est meublé et équipé dans une résidence gérée et que vous le donnez en location par bail commercial pendant 9 ans minimum, vous pouvez bénéficier de ce dispositif de défiscalisation CENSIER-BOUVARD.
Les deux dispositifs qui ont été évoqués se révèlent être très avantageux. Néanmoins, une personne non expérimentée en matière fiscale peut se retrouver perdue au milieu de toutes ces dispositions fiscales. Ainsi, Avocats Picovschi, fort de son expérience dans ce domaine, peut vous conseiller et vous guider pour l’acquisition de votre bien immobilier et vous faire état de tous les avantages et surtout conditions nécessaires à la réussite de votre investissement.
Le 07/02/2013
