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En tant que promoteur immobilier vous rencontrez des difficultés avec un constructeur qui ne remplit pas ses obligations. De plus, les acquéreurs se plaignent du retard de livraison et vous demandent des indemnités. Que faire dans cette situation ? Avocats Picovschi, compétent en droit de la construction et en droit immobilier depuis plus de 30 ans, vous assiste dans le contentieux qui vous oppose au constructeur et aux acheteurs mécontents.
Quel est le rôle du promoteur immobilier ?
Promoteur immobilier, vous vous êtes lancé dans un projet d’envergure pour la construction de nombreux appartements. La construction en VEFA est source d’obligations et de responsabilité. Vous êtes le chef d’orchestre du projet, de sa conception à son achèvement.
Si vous avez dans un premier temps un rôle important dans la conception du projet immobilier (respect des prescriptions d’urbanisme, recherche de financement, etc.), l’organisation de l’opération s’avèrera par la suite être une étape cruciale. Vous devrez notamment obtenir les permis de construire nécessaires à la réalisation du projet et rechercher les constructeurs et entrepreneurs qui vous accompagneront.
À ce stade, il vous faudra être vigilant lors de la conclusion des contrats qui vous lieront au constructeur. Deux types de contrats devront en principe être conclus : le contrat relatif à la construction de l’ouvrage et celui relatif au contrôle de l'ouvrage.
Si de nombreux entrepreneurs sont susceptibles d’intervenir tout au long de la construction, vous êtes, en tant que promoteur, considéré comme la personne qui réalise les travaux et êtes à ce titre tenu à une obligation de résultat envers les acheteurs, même si vous n’en êtes pas l’exécuteur matériel. Vous serez alors l’intermédiaire entre les acheteurs et le constructeur.
Lors de la mise en vente des logements, vous serez le cocontractant des acheteurs et serez de ce fait tenu de vous assurer du respect du contrat. Votre obligation de résultat portera en principe sur la livraison d’un bien exempt de vices dans les délais prévus. Si les délais de livraison font généralement l’objet de réserves, vous devrez toutefois vous assurer que la livraison intervienne dans un délai raisonnable.
Vous rencontrez des difficultés avec le constructeur qui ne respecte pas les délais fixés dans le contrat relatif à la construction de l’immeuble ? Le chantier vous semble à l’arrêt et vous ne savez pas quoi faire ? Vous craignez que les acheteurs ne vous demandent des dommages et intérêts pour retard de livraison alors que ce retard est du fait du constructeur ? N’attendez pas que la situation s’enlise pour contacter un avocat en droit de la construction !
Sachez qu’une fois le bien livré, vous n’êtes pas libéré immédiatement de vos obligations. De nombreuses garanties ont été prévues par le législateur pour protéger le client : la garantie d’achèvement, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, etc. Ainsi, en présence de vices ou de malfaçons, les acquéreurs pourraient engager votre responsabilité pendant un délai de 10 ans le gros œuvre et 2 ans sur le bon fonctionnement de la construction.
Le recours à un avocat est primordial dans cette situation afin de sécuriser le projet dont vous êtes responsable et de prendre toutes les précautions possibles.
Difficultés entre le promoteur et le constructeur : que fait l’avocat ?
En tant que promoteur, vous vous engagez à la réalisation du projet de la conception à l’achèvement. Pour ce faire, vous faites appel à de nombreux professionnels tels que des entrepreneurs, constructeurs, etc.
Toutefois, la défaillance d’un de ses professionnels entraine de lourdes conséquences sur le déroulement de la construction. En effet, qu’il s’agisse d’un retard de livraison ou d’une erreur dans la construction, vous serez responsable vis-à-vis du client de la faute de l’entrepreneur. Par ailleurs, c’est à vous que les acquéreurs du bien en VEFA demanderont des explications et des indemnités.
Un entrepreneur prend du retard et exécute mal les travaux ? Vous n’avez pas encore contacté d’avocat par peur d’aggraver la situation. Vous vous demandez quelles conséquences ce retard peut avoir pour vous ? Vous commencez à recevoir des courriers d’acheteurs qui s’inquiètent de la lenteur des travaux et vous ne savez pas quoi leur répondre ?
Il convient d’agir prudemment afin d’obtenir l’achèvement des travaux dans les meilleures conditions et pouvoir ensuite obtenir l’indemnisation du préjudice. S’il est important de ne pas être passif, vous ne devez pas nous plus agir dans la précipitation.
Le rôle de l’avocat est primordial : il vous défend dans toutes les situations délicates et conflictuelles auxquelles vous pouvez être confronté. Seul un avocat compétent en droit de la construction sera apte à envisager l’ensemble des risques pesant sur vous et à vous proposer une stratégie adaptée à votre situation. Par ailleurs, si la construction n’est pas finalisée l’avocat saura établir votre défense tout en évitant un arrêt brutal du chantier qui vous serait préjudiciable.
Selon le différend, l’avocat exercera un recours engageant la responsabilité du constructeur défaillant en matière contractuelle ou délictuelle. De surcroit, il vous aiguillera sur les recours potentiels si vous avez indemnisé les clients.
En tant que promoteur immobilier, nous vous conseillons également de recourir à un avocat afin d’anticiper les éventuels conflits. En effet, certaines précautions sont à prendre lors de la conclusion d’un contrat avec un constructeur, par exemple, insérer au contrat une clause de pénalité de retard.
En tant que promoteur, vous devez être prudent afin d’éviter tout différend. Avocats Picovschi, compétent en droit de la construction et en droit l’immobilier, a à cœur d’assurer la protection du promoteur immobilier. Nos avocats vous accompagnent tout au long de votre projet de promotion immobilière et vous défendent en cas de contentieux avec les constructeurs d’une part, et les acheteurs d’autre part.
