Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Achat vente Immobilière

Maison de demain et éco-prêts

| Publié le 28/04/2011

ARCHIVE


Pour 145 000 euros* la maison composée de modules préfabriqués similaires à ceux qu’on utilise sur les chantiers, allie économie d’énergie et avantages fiscaux grâce à l’éco-prêt. La loi de finances 2007 confirme la mise en place du crédit d'impôt relatif développement durable et aux économies d'énergie pour les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

En France, le secteur du bâtiment représente 21% des émissions de CO2 et la réduction de ces impacts nécessite d’importants investissements par les particuliers afin de rendre leur logement plus économe en énergie.

Pour accompagner ces investissements, il existe des crédits d’impôt et des prêts spécifiques ; l’éco-prêt permet de comparer les prêts dédiés aux économies d’énergie proposés par les différentes banques françaises. Les particuliers peuvent alors, réaliser des travaux d’économies d’énergie-habitat en bénéficiant de conditions financières privilégiées. L'arrêté du 13 novembre 2007 quant à lui, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils ayant les meilleures performances énergétiques pouvant bénéficier du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2008 pour l’habitation principale.

De plus, le Livret de Développement Durable remplace, depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI dont le plafond de dépôt passe de 4 600 € à 6 000 €. Il s’agit d’un instrument d’épargne intéressant (taux de 2,75%, intérêts défiscalisés, liquidité totale) permettant de collecter une épargne supplémentaire et de l’affecter à des prêts d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Les bénéficiaires peuvent être les particuliers, copropriétés, professionnels (artisans et professions libérales) pour des travaux de rénovation conformes au référentiel du crédit d’impôt, dans les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale, secondaire ou locative.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une épargne sous forme de Livret de Développement Durable pour bénéficier des prêts spécifiques aux économies d’énergie dans le logement. Chacun peut donc en bénéficier, à condition que son dossier soit accepté par sa banque.

Enfin, au point de vue de la construction, la « maison de demain » présente des avantages énergétiques en raison de la certification THQE (très haute qualité énergétique) et de rapidité car à partir de l’obtention du permis de construire, il faut compter une semaine suffit pour installer les fondations, trois mois pour réaliser la maison clés en main et deux à trois semaines pour les finitions!

*hors foncier.
Astrid DELPIERRE.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.