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Achat immobilier : quand SCI rime avec souci !

| Mis à jour le 21/12/2017 | Publié le 03/01/2014

Ecrit par : Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, ou acheter et gérer un patrimoine à plusieurs, la création d'une Société Civile immobilière (SCI) pourra vous intéresser. La SCI présente en effet de nombreux avantages : elle permet d’éviter l’indivision, de mutualiser les charges, d’optimiser de la gestion des biens immobiliers. Il est toutefois important d’anticiper les risques lors de sa création, afin d’éviter les litiges. Avocats Picovschi fait le point.

Les avantages : pourquoi choisir la SCI ?

Lorsqu'on achète un bien immobilier que l’on souhaite dédier à ses activités professionnelles, la création d'une SCI offre plusieurs avantages. Sa création permet par exemple :

  • De mettre à l'abri le patrimoine immobilier de difficultés que pourrait rencontrer l’entreprise (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, etc.),
  • De faciliter la transmission de l’entreprise : soit en permettant d’anticiper la transmission d’une entreprise familiale à ses héritiers afin d’éviter l’indivision, soit en simplifiant la cession de l'entreprise à des acheteurs potentiels (l’acquisition de l'exploitation pourra ainsi être dissociée le l’acquisition du patrimoine immobilier affecté celle-ci).

La SCI est une structure souple, ce qui lui permet d’être un outil très favorable aux investissements immobiliers et à leur gestion (constitution d’un patrimoine immobilier, gestion d’un patrimoine familial, opération de construction immobilière, etc.). La SCI est un mécanisme flexible et efficace qui s’adapte à de nombreuses situations lorsque ces statuts sont bien rédigés. À ce titre, le recours à un avocat expert en droit de l’immobilier vous permettra d’éviter les mauvaises surprises !

Par ailleurs, la création d’une SCI présente de nombreux avantages, mais elle n’est pas toujours la meilleure solution. Mieux vaut prendre conseil auprès d’experts qualifiés qui étudieront avec vous votre situation et qui vous guideront dans le choix le plus stratégique.

Le rôle de l’expert dans la rédaction des statuts

En pratique, pour créer une SCI, les associés doivent faire un apport, soit en immeubles, soit en numéraire. Le montant de cet apport détermine le nombre de parts sociales, mais pas les droits de vote qui sont déterminés dans les statuts. Ces derniers définissent l'objet de la société, sa durée, l'identité des associés ou encore le capital social.

Il est vrai que vous pouvez créer une société sans l’aide de personne. Faites attention toutefois, car cela peut être source de nombreux problèmes tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. La création d’une société (l’enregistrement, l’immatriculation, la rédaction des statuts) est une opération lourde, formelle et qui a un coût non négligeable. Il convient donc d’en étudier la pertinence.

Par ailleurs, la rédaction des statuts aura des conséquences importantes sur le futur fonctionnement de votre SCI, il convient donc d’avoir les idées claires sur vos objectifs. À ce titre, le recours à un avocat sera un atout essentiel puisqu’il pourra vous renseigner sur la législation et rédiger les statuts les plus adaptés à vos besoins et à ceux de vos associés.

Notre cabinet met à votre disposition des avocats experts en droit de l’immobilier et en droit fiscal qui vous garantiront le respect de toutes les étapes de la création de votre société.

Que faire en cas de litiges au sein de la société ?

Les associés peuvent parfois entrer en conflit. En effet, des mésententes entre associés peuvent émerger sur les choix stratégiques, une cession de parts, les pouvoirs du gérant, etc. En cas de désaccords et de litiges, le premier recours sera de regarder les statuts. D’où l’importance pour les associés de se pencher avec attention sur les statuts lors de la création de la société.

D’autres types de litiges peuvent être envisagés : il arrive que le gérant outrepasse ses pouvoirs ou qu’il manque à ses obligations comptables ou de rendre compte annuellement de sa gestion, etc. Dans toutes ces situations, le recours à un avocat expérimenté vous permettra de prendre les mesures nécessaires à la préservation de vos intérêts.

Avocats Picovschi, expert en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit fiscal, pourra sécuriser vos montages juridiques ou vous défendre en cas de litiges.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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