Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Assurances

Assurances Construction

| Publié le 26/04/2011


À des fins préventives, le législateur impose ou incite à la souscription d’assurances. Il existe entre autre, l’assurance de la copropriété ou l’assurance dommage-ouvrage.

L’assurance dommage-ouvrage permet de garantir la couverture des risques couverts par la garantie décennale. Cette garantie couvre trois types de désordres.

En effet, les constructeurs garantissent et dédommagent les bénéficiaires pendant dix ans à compter de la réception des travaux, en cas de survenance de désordres portant sur la solidité de l'ouvrage, ou rendant l'immeuble impropre à sa destination normale, ou qui affecteraient des éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec l’ouvrage.

Elle bénéficie au maître de l’ouvrage, aux acquéreurs successifs, aux associations syndicales, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. La copropriété est quant à elle exposée à de nombreux de risques qu'il est prudent de garantir, même si légalement ce n’est pas une obligation (excepté en cas de travaux relevant de l'assurance obligatoire de dommages ouvrages).

La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une telle assurance couvrant les parties communes de l'immeuble et la responsabilité civile du syndicat vis à vis des tiers, puisque celle-ci est en réalité indispensable.

Nous pouvons également vous représenter si vous êtes en litige. Afin de vous éclairer sur la législation en matière d’assurance vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé en droit des assurances .