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L'importance de l'acte d'avocat en droit immobilier

| Publié le 14/02/2013

Ecrit par : Alexandra Gherardi, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

L’avocat est souvent connu du public pour ses plaidoiries dans les différents tribunaux et le combat acharné qu’il mène contre ses adversaires. Pourtant, l’avocat est avant tout un conseiller en ce que l’essentiel de son métier réside dans la prévention d’hypothétiques conflits. Ces derniers sont très fréquents en droit immobilier. Avocats Picovschi, fort de son expérience dans ce domaine vous accompagne tout au long de la procédure et vous aide à vous prémunir d’un contentieux important.

De nombreux domaines concernés

Le droit immobilier est le droit qui touche la grande majorité de la population. Il est rencontré au quotidien que ce soit par les particuliers ou les entreprises.

S’agissant du particulier, le droit immobilier s’attache à son logement ou encore à son patrimoine.
S’agissant des entreprises, il peut s’agir de leur activité ou bien de leur exploitation.

Ainsi, ce domaine du droit est l’un des privilégiés de l’acte d’avocat. Ce dernier a une importance primordiale dans la vie de l’ensemble des acteurs économiques en ce que la valeur juridique attachée à ce type d’actes est essentielle.

En outre, l’avocat est compétent concernant le bail commercial et le bail d’habitation, la rédaction de résolutions d’assemblée (générales ou extraordinaires), la promesse de vente, les contrats de travaux ou encore la cession d’actifs immobiliers. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive et montre le large champ de compétence de l’acte d’avocat qui intervient à tous les moments clés de votre vie autant personnelle que professionnelle.

Outre le fait que les effets attachés à l’acte d’avocat sont juridiquement importants, il faut ajouter à cela le fait que l’acte sera rédigé avec l’art et la manière d’un réel professionnel du droit. Ainsi, l’avocat étant à jour des dernières décisions jurisprudentielles, au fait de la législation en vigueur et de la réglementation la plus récente, pourra rédiger un acte qui sera fondé sur une réelle expertise juridique.

En tout état de cause, le contreseing de l’avocat aura un impact bien évidemment à l’égard des parties mais également des tiers.

La déontologie mène à l’excellence

Au-delà du droit immobilier et plus largement, la maîtrise du droit des contrats est fondamentale étant donné que ce droit est le pilier de l’ensemble des autres domaines du droit.

Par conséquent, le législateur a manifesté une volonté grandissante au fil du temps de renforcer la sécurité juridique afin de protéger les justiciables. En effet, ces derniers sont souvent dépassés par leur propre engagement étant donné que le plus souvent ils ignorent tout des principes fondamentaux du droit des contrats telle que l’obligation d’information par exemple.

En définitive, le Code de déontologie qui s’impose à l’avocat sous le contrôle de l’Ordre lui inculque la rigueur, la loyauté, les règles de secret professionnel, de conflit d’intérêts … etc. L’ensemble de ces principes conduit l’avocat vers l’excellence en protégeant au mieux l’intérêt de ses clients.

Afin d’éviter un engagement sous la conduite d’une personne totalement étrangère au droit et ainsi bafouer vos intérêts, le recours à un avocat est indispensable.

Vous l’aurez bien compris, ce dernier pourra insérer des clauses dans tous types de contrat que vous souhaitez conclure et plus particulièrement en droit immobilier avec les avant-contrats (tels un pacte de préférence, une promesse de vente), les baux de toute nature ou encore les cautionnements. L’acte d’avocat bénéficiera d’une forte force probante et fera foi de son origine, ce qui vous permettra d’être mieux protégé en cas de litiges ultérieurs.

Le 12/02/2013

Source : Avocats et Droit, Le magazine du Conseil National des Barreaux

 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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