Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > L'avocat mandataire immobilier

L'Avocat mandataire immobilier: Un allié avant tout!

| Publié le 12/12/2013

Ecrit par : Avocats Picovschi, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

C’est la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 qui détermine les personnes qui sont susceptibles d’être mandataire dans le secteur de l’immobilier. Hors depuis 2010 le Conseil  national des barreaux a considéré que cette mission faisait partie des activités que les avocats pouvaient exercer.
La naissance de votre relation avec votre avocat commencera tout simplement par un mandat! C'est-à-dire par un contrat où vous, client, allez donner à votre avocat pouvoir de vous représenter lors de votre achat immobilier.
Notre cabinet Avocats PICOVSCHI compétent en la matière et disposant d’une très forte expérience dans le domaine de l’immobilier fait le point avec vous sur la nécessité de recourir à un avocat mandataire immobilier.

L’avocat, atout essentiel à la réussite de vos opérations immobilières.

En effet, l’avocat est compétent aussi bien en matière de conseil qu’en matière de contentieux.

Cette spécificité de la profession de l’avocat fait de lui un interlocuteur précieux.

Ainsi, l’intérêt de recourir à un avocat mandataire immobilier notamment en transactions immobilières permet une sécurité juridique quant à l’établissement des actes (négociation, rédaction et conclusion) et une approche concrète du marché.

L’intérêt de recourir à un avocat est double. D’une part celui-ci est compétent en matière de conseil et d’autre part il est également compétent en matière de contentieux. De ce fait il a l’habitude des différents contentieux en la matière et connait mieux que quiconque comment résoudre de manière très rapide vos litiges.

L'avocat mandataire en transaction immobilière peut réaliser :

-          La négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ;

-          La rédaction de contrats (bail, compromis, promesse unilatérale ou d'avant-contrats dans le cadre de ces transactions).

Concrètement, le rôle de l’Avocat consiste à mettre son client en présence de vendeurs ou d'acheteurs potentiels, diriger la négociation relative à la transaction immobilière, procéder aux visites des biens et informer l’acheteur et le vendeur sur le contenu et sur les conséquences de la promesse de vente et de l'acte de vente qu’il rédigera.


La protection financière liée aux garanties offertes par les avocats

Les garanties offertes par les avocats résultent d’une part de la garantie de non-présentation de fonds à hauteur de 35 millions d’euros et d’autre part de l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’avocat lui-même.       

La responsabilité civile de droit commun de l’avocat mandataire immobilier pourra également être engagée en cas de manquement aux obligations inhérentes au mandat. Notre cabinet Avocats PICOVSCHI compétent dispose d’une couverture qui a pour seul but de garantir aux mieux les intérêts de ses clients.

L’avocat, parce qu’il a connaissance du droit, est tout désigné pour être chargé par un client de mener dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise en location. 

À cet effet en nous mandatant, vous éviterez un lourd contentieux puisque nous nous chargerons de toutes les phases liées à ce mandat. L’intérêt de recourir à notre cabinet réside donc dans le fait que nous avons acquis depuis fort longtemps auprès des particuliers ainsi que des investisseurs une aptitude et un savoir-faire unique nous plaçant au cœur des enjeux immobiliers et de la transaction immobilière.

Source: conseil national des barreaux, www.village-justice.com

 

 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel - 62 & 69 rue Ampère 75017 Paris

Les lecteurs d'Avocats Picovschi Immobilier ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.