Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home

Urbanisme

| Publié le 04/04/2011


Notre expertise en droit de l'urbanisme nous permet de gérer le conseil et le contentieux en matière de règles d'urbanisme.

Nous étudions les problématiques résultant du droit de préemption et des expropriations. Nous connaissons des litiges relatifs au permis de construire ou de démolir (dépôt et obtention du permis).

De même, nous sommes à même de vous renseigner sur la réglementation du sol applicable (POS- PLU) ainsi que sur les techniques de division du sol. Face à la complexité croissante de la législation il est en effet indispensable de vous faire assister par un avocat compétent.

Avocats expérimentés en Droit de l'urbanisme, nous gérons également le contentieux de l'urbanisme.

Le contentieux de l'urbanisme présente une originalité par rapport aux autres contentieux car il met en relation plusieurs interlocuteurs à savoir l'administration, l'administré et le tiers qui peut être un voisin, le préfet ou une entreprise.

Il s'agit donc d'une relation triangulaire insérée dans l'action de l'urbanisme.

De plus, ce contentieux doit s'articuler avec le contentieux civil (droit de la construction et la mise en œuvre des garanties décennale et biennale), le contentieux relatif aux dommages causés aux tiers et le contentieux pénal du constructeur en cas de construction sans permis.

En effet, il y a une interdépendance entre les contentieux et donc entre les juges compétents pour ces contentieux. Par exemple, le juge administratif a une limite dans sa compétence car il peut faire disparaître l'acte administratif mais ne peut pas faire disparaître l'acte matériel c'est-à-dire qu'il ne peut pas condamner à démolir. Dans ce cas seul, le juge judiciaire le pourra.

Nous nous intéresserons surtout au contentieux administratif de l'urbanisme qui regroupe lui aussi plusieurs contentieux tels que le REP (recours pour excès de pouvoir pour l'annulation d'une décision administrative), le recours de plein contentieux (dans un objectif d'indemnisation lorsque l'action ou l'inaction de l'administration cause un préjudice) et le recours des actions en répétition lorsque des taxes ou participations financières ont été versées alors que l'autorisation d'urbanisme a été retirée.

Les enjeux du contentieux de l'urbanisme sont multiples c'est-à-dire, le respect du droit de propriété, la protection des enjeux financiers, la gestion des problèmes d'emploi, les problèmes d'environnement et les enjeux entre personnes publiques et privées.

L'avocat sera à même d'affronter ces règles procédurales complexes et techniques tout en essayant de respecter les enjeux en présence.