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Règlementation générale du sol

| Publié le 26/04/2011


L'achat du terrain constitue une étape importante avant la construction de sa maison. La valeur de celui-ci dépendra de sa superficie et de sa localisation puisque le prix peut varier du simple au décuple selon les régions. L'acheteur devra également se renseigner sur la constructibilité du terrain ou l'existence d'éventuelles servitudes (servitude de vue, de passage…).

Si le terrain est de qualité médiocre, des difficultés techniques se poseront et conduiront à terme à retarder ou même annuler le chantier. De nombreuses vérifications s'imposent donc afin d'éviter les surprises. Une étude de sols semble par exemple nécessaire. En ce qui concerne la règlementation, le législateur a institué la mise en place de plan d'occupation des sols (POS), aujourd'hui remplacé par le plan locaux d'urbanisme (PLU). La principale différence entre ces deux techniques est que le PLU doit comprendre un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le projet communal.

Afin de déterminer quels sont vos obligations et vos droits, faites appel à un avocat compétent en droit de l'urbanisme et de la construction. Celui-ci sera à même de vous conseiller lors des différentes étapes menant à la construction d'un immeuble.