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Règlement de copropriété

| Publié le 26/04/2011


Le règlement de copropriété est le document qui est au centre de tous les rapports entre copropriétaires et entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.

Ce documents régit l'ensembles de ces rapports et constitue la loi entres les parties.

Il est accepté par chaque copropriétaire lors de l'achat de son lot de copropriété.

De son étude dépend souvent l'issue des litiges et le recours à nos avocats en droit immobilier est primordial afin d'éviter tous risques d'interprétation de ses dispositions.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a mis en place de nouvelles normes pour le règlement de copropriété et bon nombre de règlement ne son pas encore en conformité.

Le règlement de copropriété peut donc comporter des dispositions qui ne sont aujourd'hui plus d'actualité et là encore le conseil de nos avocats en droit immobilier peut s'avérer très utile.

De la même manière, il est utile, pour résoudre vos litiges, de pouvoir analyser les dispositions du règlement de copropriété au regard de la loi du 10 juillet 1965 qui réglemente la copropriété.

Nos avocats en droit immobilier disposent des compétences nécessaires pour vous conseiller utilement.