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Responsabilité des constructeurs : troubles anormaux du voisinage causés par le chantier

| Publié le 07/07/2011

Les chantiers de construction génèrent des nuisances sonores, visuelles...  Vous êtes voisin d'un chantier et vous subissez des troubles, que l'on peut qualifier de troubles anormaux du voisinage. Que pouvez-vous faire ? De quels recours juridiques disposez-vous ?

La construction d'un ouvrage immobilier peut entrainer du bruit, des poussières, des difficultés d'accès, une dégradation de la vue, une dégradation de l'immeuble voisin par exemple en créant des fissures…

Il faut distinguer trouble normal du voisinage et trouble anormal. Le trouble est anormal lorsque les dommages causés à un voisin excèdent les inconvénients ordinaires du voisinage (vocabulaire juridique, Gérard Cornu). Cela peut être parce qu'il se répète ou parce qu'il perdure dans le temps.

Ainsi, le manque d'ensoleillement engendré par la construction d'un ouvrage immobilier, est source de contentieux. (Cour d'appel de Paris, ct0122, 17 octobre 2007, N° de RG: 06/05015).

Le principe est que nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage. La victime pourra demander l'indemnisation du trouble soit au maître de l'ouvrage (le voisin) soit au constructeur qui est l'auteur matériel des troubles.

L'auteur des troubles est tenu de les faire cesser et doit réparer le dommage causé.  Le maître de l'ouvrage qui a été condamné à indemniser le voisin dispose de recours contre l'entrepreneur principal.

Ainsi, en tant que voisin, victime des troubles anormaux causés la construction d'un ouvrage, vous avez des droits, disposez de recours juridiques. L'avocat compétent en droit de l'immobilier vous conseille sur les actions à entreprendre pour que le trouble cesse, et afin de vous permettre d'obtenir indemnisation du dommage subit.

Le cabinet ne saurait s'engager à donner des conseils via internet, pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au 01.56.79.11.00.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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