Ecrit par : Avocats Picovschi
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Séduit par le charme, l’authenticité ou même l’histoire qui vous lie à la Baie des Anges, vous souhaitez désormais y acquérir un bien immobilier. Vous craignez toutefois de ne pas être tenu au fait des exigences de la loi française, en tant que résident fiscal étranger. L’assistance d’un avocat expérimenté en matière d’investissements immobiliers vous sera donc indispensable pour vous conseiller, vous accompagner dans vos démarches et sécuriser l’opération.
Investir sur la Côte d’Azur : à qui s’adresser ?
Vous n’êtes pas sans savoir que l’acquisition d’un bien immobilier, précisément sur la Côte d’Azur, représente un investissement important, qu’il ne faut donc pas négliger.
D’après une étude menée en 2012 par l’agence d’informations de Krasnoïarsk, le montant moyen des investissements effectués par les Russes dans l’immobilier de prestige s’élève à 5,2 millions d’euros. Cela s’explique notamment par l’histoire qui lie l’Europe de l’Est et tout particulièrement la Russie avec la baie des anges.
Au regard de cet investissement, le maintien de bonnes relations avec les organismes français, en charge du financement de votre investissement sur le territoire Français est indispensable.
Tout d’abord, en ce qui concerne le financement de ce projet et les relations avec les organismes bancaires, qui mieux que l’avocat rompu au droit bancaire pour vous accompagner ? L’assistance d’un avocat pour gérer les échanges et procéder à la relecture de votre contrat avec l’établissement bancaire vous apportera une véritable plus-value. Son rôle est de vérifier qu’aucune clause du contrat ne vous porte préjudice et que la transaction que vous êtes sur le point de conclure se déroule dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, au-delà du financement de votre projet, il vous faut vous interroger sur les impacts juridiques et les bénéfices de votre investissement sur le territoire Français.
Dans le cadre d’un tel investissement, c’est la législation française qui s’appliquera. Il faut savoir que le droit français en matière d’acquisition de biens immobiliers présente de nombreuses spécificités qu’il convient d’analyser avec l’aide d’un avocat. En effet, cela vous permettra de bénéficier d’une véritable sérénité dans chacune des démarches à effectuer, notamment administratives.
Grâce à notre expérience en droit immobilier depuis plus de trente ans, nous sommes en mesure d’optimiser votre transaction en France en prenant en compte votre situation personnelle, tel que votre régime matrimonial.
En tant qu’acquéreur en France, quelles sont les conséquences fiscales de votre investissement ?
L’un des enjeux principaux concernant votre investissement immobilier concerne bien évidemment les conséquences fiscales qui en découleront. Bien qu’étant résident fiscal étranger, vous êtes cependant susceptible d’être soumis à l’impôt français. À ce titre, vous pourrez être imposable sur la base de vos revenus de source française si vous choisissez de faire fructifier votre bien, ou sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces habitations, si vos revenus en France sont inexistants ou moins élevés que cette base forfaitaire.
Il est indispensable de préciser qu’en vertu de certaines conventions bilatérales signées avec la France, il est possible de bénéficier d’une exemption de cette imposition, notamment en présence de double imposition avec le pays dans lequel vous résidez.
Si vous cherchez à optimiser fiscalement votre patrimoine immobilier en France, ou que vous souhaitez prévenir tout contentieux avec l’administration fiscale, n’hésitez pas à nous contacter. L’avocat expert en droit fiscal fera à ce titre le nécessaire pour vous protéger et vous conseiller en matière d’imposition (sur les revenus, des plus-values immobilières, ou au regard de l’impôt sur la fortune).
Quid en cas de décès de l’acquéreur ?
Conformément à la loi française, en cas de décès d’un individu possédant des biens immobiliers dans un pays autre que celui de sa résidence ou de sa nationalité, cette situation fera l’objet d’une succession internationale. Celle-ci dispose de règles spécifiques qui nécessitent l’intervention d’un expert, afin de s’assurer qu’aucun héritier ne soit lésé au cours de la succession. De ce fait, un avocat compétent aidera les héritiers à y voir plus clair dans la succession, notamment en cas de conflit. Par ailleurs, un avocat fiscaliste pourra également être amené à se prononcer et apporter son assistance quant à la fiscalité de la succession concernée.
Si la France présente de nombreuses opportunités en matière d’investissement notamment sur la Côte d’Azur, il faut toutefois bien préparer son projet afin d’optimiser l’opération (en matière fiscale, patrimoniale…) et d’éviter toute mauvaise surprise.
Avocats Picovschi mets son expérience à votre service afin de concrétiser votre projet en préservant vos intérêts et prévenant tout risque de contentieux. Grâce à notre expérience, notre profil international et à nos nombreux partenariats à l’étranger, soyez assuré de notre efficacité !
Sources : https://www.notaires.fr , « L’achat en France par un non-résident », le 12.10.2016 par Notaires de France ; www.notaires.paris-idf.fr , « Les non-résidents », le 29.01.2015 par Notaires – Paris-Ile-de-France ; www.notaires.paris-idf.fr, « La succession au-delà des frontières », le 17.09.2015 par Notaires – Paris-Ile-de-France
