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Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit immobilier ?

| Mis à jour le 25/03/2016 | Publié le 28/06/2011

Ecrit par : Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Acquérir un bien immobilier peut se faire seul, alors pourquoi recourir à un avocat ? La raison est simple. Investir dans l’immobilier n’est pas une décision à prendre à la légère et implique des conséquences juridiques, financières et fiscales. L’avocat compétent en droit immobilier et en droit fiscal saura vous conseiller et vous assister dans vos projets, et même vous défendre en justice en cas de litige. Avocats PICOVSCHI vous emmènera avec lui vers le succès.

Sécuriser juridiquement son investissement immobilier grâce à un avocat 

Qui peut mieux qu’un avocat compétent en droit immobilier et en droit de la construction défendre vos intérêts et vous conseiller par la même occasion ? Ce dernier n’hésitera pas à analyser l’ensemble des situations et questions juridiques pouvant survenir selon votre situation personnelle.

Dans l’hypothèse où vous avez l’intention d’investir ou de faire construire une maison individuelle en France ou à l’étranger (en Israël, aux Etats-Unis, en Chine…), ce professionnel du droit sera présent à l’ensemble des étapes à vos côtés. De l’obtention du permis de construire, en passant par le financement, la gestion des relations avec les autres parties (notaire, architecte…) jusqu’au jour où le bien de vos rêves est achevé.

Vous souhaitez acquérir une maison à des fins d’optimisation fiscale ? Vous êtes bien tombé, en plus d’être compétent en droit immobilier et en droit de la construction, votre avocat a également des connaissances dans d’autres domaines, notamment en droit fiscal et de l’optimisation fiscale. Il saura entres autres vous indiquer les modalités d’acquisitions du bien immobilier qui seraient les plus adaptées à votre situation (par exemple acquisition du bien par le biais d’une société civile immobilière, démembrement de propriété, etc…).

Le rôle de l’avocat mandataire immobilier

Depuis 2009, un avocat peut être mandataire immobilier. Cette activité est strictement encadrée : il est indispensable de conclure un mandat écrit entre l’avocat et son client. Ce mandat doit, entre autres, déterminer « la nature, l’étendue, la durée de la mission de l’avocat, les conditions et modes d’exécution de la fin de celle-ci, ainsi que les modalités de sa rémunération ».

L’objet du mandat peut être la vente, l’achat, la location ou la recherche de location d’un bien immobilier.

L’avantage de recourir à un avocat mandataire immobilier est qu’en tant que professionnel du droit il pourra prendre en charge la rédaction de tout actes juridiques, vous prodiguer des conseils juridiques sur votre investissement, prévenir de tout contentieux, négocier avec la partie adverse… Sa double expertise de conseil et de contentieux ne pourra que vous être profitable.

Agir en justice : l’avocat un atout indispensable

Quels que soient vos projets, que vous soyez ou non poursuivi en justice ou que vous comptez agir devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits, ce conseil agira dans votre intérêt en cherchant les arguments pouvant convaincre les juges et aboutir à une issue positive du litige.

Il arrive bien souvent que vous ne pouvez l’imaginer que dans le cadre de certaines procédures, particuliers et/ou sociétés préfèrent négocier avec la partie adverse avant de faire appel à un avocat. Bonne idée ? Peut-être pas. En négociant avec votre adversaire représenté par une armée d’avocats, vous êtes désemparé et ne pouvez, voire difficilement, faire face seul aux arguments avancés. Ce qui est fortement recommandé en cas de survenance d’un litige c’est de se rapprocher d’un professionnel du droit afin que ce dernier puisse assurer la défense de vos intérêts et entrer en contact avec vos adversaires.

Avocats PICOVSCHI intervient à tous les stades de votre projet immobilier. N’hésitez pas à nous contacter afin de vous garantir la meilleure défense de votre affaire.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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