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Les risques de la défiscalisation Robien

| Publié le 23/08/2011

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Les lois de défiscalisation immobilière présentent des avantages, mais doivent être utilisées avec prudence. Quels dangers présentait le dispositif de Robien ?

Comment bénéficiait-on de la défiscalisation Robien

La défiscalisation en Robien consiste en la location d'un appartement pendant neuf ans afin de bénéficier de l'avantage fiscal. Cette location doit prendre effet dans les douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux.

Pour le Robien recentré, il y a des conditions quant aux revenus du locataire et des conditions sur le loyer mensuel maximal qui peut être pratiqué. Le loyer maximal est fonction des zones géographiques.

Quels pièges fallait-il éviter ?

Certaines sociétés ne mentionnaient pas à l'acquéreur le délai pour le mettre en location, si bien que le délai d'un an était écoulé et l'acquéreur perdait son avantage fiscal.

En revanche, d'autres sociétés mentionnaient le délai pour mettre le bien en location, mais l'acquéreur ne trouvait pas de locataire. Le plus souvent, l'offre s'avérait intéressante, attractive, mais il arrivait que le bien soit mal situé, loin des commodités. Ainsi, l'acquéreur ne trouvait pas de locataire et perdait son avantage fiscal.

L'autre plainte récurrente des acquéreurs est l'existence de malfaçons. Les biens étaient inhabitables et de surcroît invendables.

De plus, certaines entreprises surévaluaient le bien. L'acquéreur ne pouvait donc vendre son bien car il était mal situé, inhabitable et de surcroît hors de prix. Dans une situation d'impossibilité totale de remboursement du crédit, les propriétaires se sont retrouvés surendettés et certains ont été contraints de déposer un dossier de surendettement à la banque de France.

Les propriétaires, victimes, ont parfois voulu assigner en justice la société, mais il est arrivé que la société n'existe plus.

Il fallait donc pour éviter ces dangers, se renseigner sur la localisation de l'appartement et vérifier l'offre.

Le dispositif de défiscalisation de Robien a disparu au 1er janvier 2010 et est remplacé par le dispositif Scellier.

Elodie COIPEL
Juriste

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