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Le rôle de l'avocat dans l'investissement de biens immobiliers de rapport

| Publié le 23/06/2014

Ecrit par : Charlotte MARTINEAU, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

Vous avez pour projet d’investir dans les biens immobiliers de rapport ; que vous soyez un particulier ou un professionnel, être accompagné d’un avocat s’avère indispensable pour la sécurité de votre placement. L’avocat en droit immobilier défendra vos intérêts auprès du banquier, élaborera la meilleure stratégie d’achat en envisageant la création d’une société civile immobilière. Une fois le bien acquis, il s’occupera de la rédaction des baux que vous conclurez avec des commerçants et éventuellement des particuliers afin de vous assurer une gestion tranquille. Fort de son expérience, l’avocat vous aidera aussi dans vos déclarations fiscales et mettra en place avec vous les actes les plus adaptés à votre situation pour transmettre votre patrimoine à vos descendants. Avocats PICOVSCHI vous explique plus précisément le rôle de l’avocat en droit immobilier dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce qu’un immeuble de rapport ?

À titre de définition, un immeuble de rapport est un bien immobilier, appartement, local commercial ou immeuble dans son sens commun, destiné à être loué par son acquéreur. Il est ainsi conçu comme un placement, le propriétaire n’ayant nullement l’intention de l’utiliser pour son usage personnel.

Si certains domaines d’investissements ne sont plus à présenter, tels que l’acquisition d’un portefeuille d’actions mobilières ou la souscription d’une assurance-vie, les placements immobiliers dans les biens de rapport sont plus méconnus, mais néanmoins attractifs.

Pourquoi investir dans l’immobilier de rapport ?

Deux motivations principales poussent les investisseurs à se tourner vers ce secteur, à savoir diversifier ses placements d’une part et s’assurer une source de revenus réguliers d’autre part.

À l’heure où placer ses économies sous son matelas se fait plus rare, il est en effet conseillé de ne pas placer l’ensemble de ses possibilités d’investissement dans un seul type de placement afin de parer les risques éventuels. L’immobilier est alors un marché intéressant en ce que sa fluctuation est moins soudaine et avec des variations moins importantes que sur les marchés financiers par exemple.

Par ailleurs, investir dans un immeuble de rapport procure un rendement locatif et ainsi assure des revenus de manière régulière grâce aux loyers versés au propriétaire.

L’avocat, une aide précieuse pour votre investissement

Un inconvénient souvent cité concernant l’immobilier de rapport est la lourdeur des actes de gestion qui y sont attachés. En effet, à l’investissement financier vient s’ajouter un investissement personnel considérable lorsque l’acquéreur décide de se lancer seul dans ce projet de placement. Au contraire, être accompagné par un professionnel du Droit immobilier vous assurera des démarches efficaces et vous soulagera d’un poids important.

La gestion d’un patrimoine immobilier à usage locatif implique une bonne connaissance de ce domaine, particulier et complexe. De nombreuses normes sont ainsi à respecter, tant au moment de l’achat que lors de la mise en location, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

L’avocat en Droit immobilier pourra ainsi vous aiguiller sur le meilleur choix pour mettre en place votre investissement, par la création d’une société civile immobilière par exemple. Ses conseils seront alors précieux pour mettre en place celle-ci dans le respect de la loi, mais aussi de vos intérêts.

Il vous assistera également tout au long de votre gestion locative, dans vos rapports avec les locataires commerciaux ou particuliers, dans la rédaction des baux comme en cas de survenance d’un conflit.

La transmission des immeubles de rapport dans le cadre d’une succession

Un aspect souvent négligé, mais d’une importance capitale est celui de la transmission de ses investissements à ses descendants. Une bonne anticipation avec les conseils d’un professionnel du droit limite les risques de conflit lors de la succession.

La double compétence de l’avocat en matière immobilière et en Droit des successions est alors un atout majeur afin de trouver la meilleure option considérant votre situation et vos souhaits pour votre investissement. Vous pouvez ainsi choisir de conserver vos immeubles de rapport au sein de votre patrimoine, ou au contraire d’effectuer une donation-partage ou une donation hors part successorale de votre vivant.

Si vous hésitez à vous lancer dans un investissement dans les biens de rapport, soyez assurés qu’un professionnel du droit vous apportera sa connaissance du secteur immobilier, ainsi que ses compétences tout au long de votre investissement, de l’acquisition des biens à leur gestion, jusqu’à leur transmission.

 

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