Ecrit par : Audrey OLLIVRY, Juriste, Avocats Picovschi
SOMMAIRE
Le 6 mars 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le projet du Grand Paris n’était pas abandonné mais qu’il serait simplement modifié. Ainsi, lors de sa conférence de presse, il a présenté la version définitive du projet le « Nouveau Grand Paris ». Les enjeux sont nombreux, il est question de repenser l’organisation des transports, des zones d’activités et du logement. Le projet devrait aboutir à la création d’une « Métropole de Paris ». Ce projet est un aménagement sur le long terme puisqu’il devrait aboutir d’ici 2030. Un projet aussi conséquent devrait également voir naitre de nombreux contentieux en matière de construction et d’immobilier.
« Le Nouveau Grand Paris » : des enjeux multiples
Ce projet, englobant toute l’agglomération parisienne, a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des Franciliens. Cela touchera plus particulièrement la problématique des transports en commun qui sont utilisés tous les jours par plus de 8,5 millions de citoyens. A terme, l’objectif est que l’ensemble des Franciliens soient à moins de deux kilomètres d’une gare et ainsi permettre de réduire la durée des transports au quotidien. Actuellement, le temps mis pour se rendre sur son lieu de travail est en moyenne d’une heure vingt. Cela s’additionne aux lignes bondées et aux retards systématiques qui sont les facteurs principaux de stress au travail, ce qui a bien évidemment des incidences sur la santé.
Ce projet devra permettre d’améliorer la qualité de vie, d’augmenter l’attractivité et les emplois et d’instaurer une plus grande solidarité. Il a également pour vocation de renforcer le lien social. En outre, il va permettre le désenclavement des territoires les plus pauvres. Les habitants de ces zones ont en effet un réel besoin d’avoir un meilleur accès aux emplois. D’ailleurs, la création d’emplois se chiffre à15 000 par an durant toute la période de construction. A l’échéance des travaux, ce nombre devrait être bien plus important.
De plus, la construction d’environ 70 000 logements par an est prévue, ce qui permettra de rééquilibrer le marché immobilier qui est l’une des problématiques majeures en Ile-de-France. L’idée importante de ce projet urbain est de réaliser une métropole dense avec une proximité et des accès simplifiés aux services et aux équipements.
La construction de l’ensemble de ces projets devrait générer des contentieux notamment concernant les permis de construire. Il faut rappeler que les projets des promoteurs sont fréquemment victimes de recours abusifs. Il faudra espérer que cela n’aura pas d’incidence sur l’échéancier. Ce sera l’occasion d’appliquer les nouvelles mesures annoncées en mars 2013 par François Hollande dans le but de réduire les délais des recours contre les projets de construction.
Par ailleurs, ce projet devrait engendrer un fort contentieux entre les maîtres d’ouvrage et les constructeurs notamment concernant la garantie décennale, les assurances obligatoires ou les vices cachés.Les secteurs d’avenir
Avec la programmation de diverses opérations d’aménagements, certains quartiers vont émerger et verront leur attractivité décupler. Ce projet urbain va définir de grands pôles d’activités notamment avec la construction de services et d’infrastructures variés à la pointe de la modernité.
Les aménagements vont toucher l’ensemble de l’Ile-de-France, aucun secteur n’a été mis de côté. En effet, des contrats de développement territorial (CDT) ont été élaborés sur l’ensemble de la région. Ces contrats, spécifiques à l’Ile-de-France, couvrent plusieurs domaines, comme par exemple le développement économique, l’aménagement urbain mais aussi les projets de construction notamment relatifs à la question des transports, etc... Ce projet va permettre de redistribuer les cartes et ainsi valoriser certains quartiers dégradés puisque de véritables pôles d’excellence de dimension internationale émergeront, notamment des clusters (territoire regroupant une multiplicité d’acteurs) dans toute l’Ile-de-France.
Un des secteurs qui évoluera le plus est celui du Sud-Ouest notamment la ville de Saclay. Celle-ci aura un rôle prépondérant dans la nouvelle « Métropole Capitale ». En effet, il va y être développé un pôle pour la recherche scientifique mais aussi technologique et économique. Ce projet permettra à la partie sud de Paris de rayonner et ainsi devenir un pôle de compétitivité du Grand Paris. Cette commune va en outre accueillir une Université et son campus, qui créera des liens entre la recherche et l’industrie. Pour le projet de Saclay, il est question de développer un véritable cluster de dimension internationale, la donation pour ce projet est exceptionnelle puisqu’elle s’élève à 3 milliards d’euros.Le financement titanesque du projet
Pour un tel projet, l’une des questions majeures est celle du financement. En effet, comment vont être financés la construction des 200 kilomètres de métro supplémentaire, les 72 nouvelles gares, l’ensemble des pôles économiques, scientifiques, technologiques et universitaires ? Et à combien s’élèvera le budget nécessaire à leur création ?
Contrairement à ce qui avait été annoncé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, le Grand Paris ne coûtera pas 20 milliards d’euros mais 29,5 milliards ; la note est donc bien plus salée que prévue… Pascal Auzannet, ancien responsable du développement à la RATP qui a remis un rapport sur ce projet, a cependant précisé que cette hausse n’aura pas d’impact sur la réalisation complète du chantier.
Certaines mesures devront donc être prises afin de trouver une partie du financement. Plusieurs pistes sont déjà envisagées comme par exemple l’augmentation des amendes forfaitaires de stationnement qui passeraient de 17 à 35 euros. Malgré les diverses solutions envisagées il ne fait aucun doute qu’un emprunt ne pourra être évité. La réalisation de ce projet est indispensable puisqu’il sera créateur d’emplois, d’équipements et de services. Cela permettra la relance de l’économie en Ile-de-France ainsi que des investissements immobiliers.
Seuls de véritables experts du marché de l’immobilier et du droit tel que l’avocat pourront vous guider dans vos choix. Avocats PICOVSCHI, compétent en droit immobilier et de la construction, inscrit comme mandataire immobilier à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, vous aidera dans vos litiges avec les constructeurs et autres professionnels de l’immobilier.
