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Investissement forestier : l’arbre cache de nombreux avantages fiscaux

| Publié le 01/12/2016

Ecrit par : Avocats Picovschi

 
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SOMMAIRE

Vous disposez d’un capital important et vous souhaitez diversifier vos investissements dans une optique environnementale. Vous souhaitez un placement aussi rentable qu’un bien immobilier sans avoir à gérer la partie locative et ses tracas … Vous avez entendu parler de parcelles de forêts à vendre, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous souhaitez avoir des conseils sur cet investissement, laissez-vous guider !

Acheter une parcelle de bois et forêt : bien choisir son placement

Investir dans la forêt est une valeur refuge. Rassurante elle constitue une valeur de référence dans laquelle on peut investir pour sécuriser son patrimoine.

Auparavant, il n’existait pas de marché propre à la vente de parcelle et les transactions se faisaient principalement par l’intermédiaire du bouche-à-oreille. Cette orientation à toutefois tendance à s’inverser par la création de sociétés d’exploitation forestière ou de groupements forestiers que les professionnels du secteur bancaire proposent fréquemment à la souscription.

L’achat de part de groupement forestier aura l’avantage de vous éviter les problèmes de gestion, mais vous ne détiendrez malheureusement pas la jouissance de la forêt.

Avant d’envisager un achat, il sera nécessaire de s’entourer de professionnels compétents pour envisager tous les risques. Ainsi, l’avocat fiscaliste s’assurera de la possibilité de revendre les parts et du sérieux du gestionnaire quant au produit qu’il propose au vu de votre patrimoine.

L’investissement dans des parts de groupement forestier, comme pour un produit financier, doit être diversifié pour limiter les risques financiers.

Optimisez vos impôts sur le patrimoine grâce aux bois et forêts

Investir dans les bois et forêts procure de nombreux avantages fiscaux qui vous permettra d’allier considérations fiscales et environnementales à vos projets.

Ainsi, les avantages fiscaux existant dans l’investissement de bois et forêts peuvent vous permettre de défiscaliser tant au niveau de l’impôt sur le revenu, de l’ISF que des droits de succession.

Quid des droits de succession et de donation ?

Les parcelles de bois et forêts tout comme les parts de groupement forestier ne viendront à la succession que pour 25% de leur valeur.

Cet abattement ne sera possible que s’ils répondent aux deux conditions limitativement énumérées par la loi. Ainsi, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt doit attester que les bois et forêts concernés sont susceptibles d’aménagement ou d’exploitation régulière, que les friches et landes sont susceptibles de reboisement et présentent une vocation forestière. Les héritiers devront quant à eux s’engager à une exploitation normale pour une durée de 30 ans.

Si vous avez investi dans un groupement forestier, l’avantage ne sera possible que si vous détenez les parts depuis plus de deux ans.

Réduire son imposition : faites-vous bien conseiller

Si vous souhaitez investir dans des bois et forêts, vous pourrez réduire votre impôt sur le revenu et votre impôt de solidarité sur la fortune.

Plusieurs conditions relatives à votre situation et au terrain objet de votre investissement doivent être réunies pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt de revenus de 18% du montant de l’investissement dans la limite de 5 700€ si vous êtes célibataire ou 11 400€ si vous êtes en couple.

Si vous êtes taxable à l’ISF, l’exonération sera des 3/4 de sa valeur à la condition de souscrire un engagement de conservation et de conserver la forêt pendant une durée de 30 ans.

Ainsi comme vous avez pu le constater, acheter des parts ou une parcelle de forêt n’est pas suffisant pour pouvoir bénéficier de l’intégralité des avantages fiscaux associés.

Les questions d’investissement nécessitent une parfaite connaissance de la fiscalité applicable. Notre cabinet met son expérience au service de ses clients et offre une pluralité de compétences. Notre savoir-faire nous permet d’assurer le suivi et la concrétisation de vos projets : optimisation fiscale et patrimoniale, sécurisation juridique de votre opération … Avocat Picovschi, fort d’une expérience de près de 30 ans, saura vous conseiller et vous accompagner tout au long de votre projet.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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