Investissement forestier : l’arbre cache de nombreux avantages fiscaux !

L’investissement forestier, un investissement atypique

Investir dans une forêt peut apparaître comme une idée assez originale, mais c’est surtout l’opportunité de diversifier votre patrimoine. Au-delà, les solutions proposées pour ce type d’acquisition assurent un investissement sur le long terme.

L’assistance d’un avocat, compétent en droit immobilier et droit des sociétés, vous permet de choisir l’investissement qui correspond le mieux à votre situation. En droit immobilier, l’avocat connaît des transactions immobilières et des formalités ; en droit des sociétés, l’avocat vous conseille sur l’entité qui offre le plus d’avantage en termes de gestion, d’investissement ou encore de responsabilité.

Avec lui, vous pourrez étudier les différentes options qui s’offrent à vous. En effet, il est tout à fait possible d’opter pour un investissement direct grâce à l’acquisition d’une parcelle de forêt ou ce que l’on appelle également des terrains à boiser.

En outre, le choix peut être fait d’investir par le biais de groupements en souscrivant des parts. Le rôle de ces groupements est principalement de faciliter l’acquisition et la vente de ce type de bien forestier (groupement foncier forestier (GFF), société d’épargne forestière (SEF) ou groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF)).

Enfin, cet investissement peut encore recouvrir des travaux forestiers qui permettent de reboiser des forêts, récolter du bois, etc., dès lors que ces travaux sont effectués sur une propriété d’au moins dix hectares attenants ou d'au moins quatre hectares d'un seul tenant dans le cadre d'une organisation de producteurs.

Ce type d’investissement ne peut être pris à la légère dans la mesure où il suppose d’avoir connaissance des risques inhérents à ce type bien. En effet, s’agissant d’un patrimoine naturel, celui-ci est susceptible d’être touché par des catastrophes du même type (tempêtes, incendies, etc.). De tels risques peuvent être garantis, à l’inverse d’autres comme les risques phytosanitaires qui eux ne peuvent bénéficier d’assurance. Les cotisations auprès d’assurance ouvrent également droit à un avantage fiscal ; tel est le cas de l’assurance qui couvre le risque de tempêtes.

En tout état de cause, un investissement forestier offre de nombreux avantages. Outre le fait qu’il soit réalisé sur le long terme, cette acquisition vous permettra également de bénéficier d’avantages fiscaux divers.

Quels avantages fiscaux ? L’avocat fiscaliste vous conseille !

Investir dans les bois et forêts procure de nombreux avantages fiscaux qui vous permettra d’allier considérations fiscales et environnementales à vos projets.

Ainsi, les avantages fiscaux existant dans l’investissement de bois et forêts peuvent vous permettre de défiscaliser tant au niveau de l’impôt sur le revenu, de l’ISF que des droits de succession.

Quid des droits de succession et de donation ?

Le rôle de l’avocat est primordial dans le cadre de ce type d’investissement. Non seulement celui-ci vous accompagne dans votre projet, dans sa viabilité, dans son montage et dans sa création, mais l’avocat vous informe également des risques liés à ce type d’investissement et les responsabilités que vous encourez.

On reproche souvent son faible rendement à cet investissement dans le bois et les forêts. Toutefois, cet investissement d’envergure ouvre droit à quelques défiscalisations intéressantes.

Selon les situations, les investisseurs forestiers vont pouvoir optimiser fiscalement leur acquisition ou leur souscription de parts dans le cadre d’un groupement forestier. Parallèlement, des conditions devront être respectées en contrepartie des réductions fiscales octroyées.

Premièrement, l’investissement forestier donne droit à une réduction d’impôt de 18 % dans le cas où l’acquisition de forêt, terrain à boiser ou autre a été faite directement et à une réduction d’impôt. Une réduction d’impôt de 25 % est octroyée en cas d’acquisition de parts auprès d’un groupement forestier.

Par ailleurs, les cotisations d’assurance liées à l’acquisition des bois ou aux parts du groupement bénéficient également d’une réduction d’impôt sur le revenu laquelle représente76 % des sommes versées.

Enfin, l’investisseur peut obtenir un crédit d’impôt de 25 % du montant des travaux lorsqu’il réalise des travaux forestiers. En échange, il doit s’engager à conserver et gérer durablement la parcelle boisée pendant quinze ans.

Deuxièmement, une exonération partielle au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est possible jusqu’à 75 % de la valeur détenue. Des conditions sont toutefois à respecter par l’investisseur pour qu’il puisse profiter de cet avantage : en contrepartie de cet abattement, l’investisseur doit s’engager à conserver et gérer de manière durable la parcelle pendant trente années.

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, un abattement de 75 % est également applicable.

Une exonération totale d’IFI est possible sur cet investissement dans des cas particuliers, plus précisément lorsque l’investisseur acquiert des parts de groupements forestiers de France Valley.

En tout état de cause, le respect des conditions posées permet de garantir l’avantage fiscal procuré. À l’inverse, en cas de non-respect, l’avantage fiscal peut être reconsidéré à moins de se trouver dans une situation particulière telle qu’une invalidité, dans le cadre d’un licenciement, un décès de l’investisseur ou encore une donation lorsque l’engagement est repris par le donataire.

L’ensemble de ces subtilités, aussi nombreuses que complexes, nécessite sans équivoque l’assistance d’un avocat. Pour cela, Avocats Picovschi met ses compétences à votre service en vous conseillant dans votre projet d’investissement forestier et en vous accompagnant dans vos démarches fiscales pour optimiser au mieux votre acquisition.