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Constructions neuves : le casse-tête des assurances

| Publié le 05/07/2011

Vous êtes en passe de faire construire votre logement et vous vous demandez quelles seraient les assurances les plus avantageuses à souscrire pour protéger votre futur bien ? Il faut être vigilant et faire les bons choix car dans un moment d’hésitation dû à l’euphorie de votre nouvelle construction, un accident peut très vite survenir et vous n’y serez pas préparé. Avocats Picovschi, fort de son expérience en droit de la construction et en droit immobilier, vous oriente et vous conseille quant aux garanties susceptibles d’éviter une situation désastreuse et irrémédiable.

L’assurance « dommages-ouvrages »

Lorsque vous faites construire un logement neuf, la vigilance est de mise et vous devez appréhender toute difficulté éventuelle afin d’optimiser au mieux les risques encourus et servir vos intérêts.

La garantie fondamentale pour ces constructions neuves c’est bien évidemment l’assurance. Celle-ci est indispensable pour les grosses opérations car elle a pour objet de couvrir les dommages de nature décennale (c’est-à-dire ceux qui portent atteinte à la solidité ou qui compromettent sa solidité). Ainsi, cette assurance dommage-ouvrage vous permet d’obtenir une indemnisation rapidement dans le cas où un accident surviendrait causant des dommages importants et ce, avant même de connaître l’identité des personnes responsables du sinistre.

Si vous avez confié la conception ou l’exécution du projet constructif à un maître d’œuvre, ce dernier devra vérifier que vous avez bien souscrit une telle assurance.

Néanmoins, certaines clauses peuvent jouer en votre défaveur ou, tout simplement, vous n’êtes pas au vent des différentes assurances « dommages ouvrages » qu’il est possible de souscrire. Ainsi, dans votre intérêt, mieux vaut faire appel à un professionnel du droit qui maîtrise parfaitement les règles et loi en vigueur concernant ces différents types d’assurance.

Assurance des dommages de nature décennale

L’entreprise de travaux doit souscrire une assurance qui a pour objet de couvrir les dommages de nature décennale c'est-à-dire des dommages qui se manifestent dans les 10 ans suivant la réception des travaux « cachés » (en outre non apparents au jour de la réception) et qui sont de nature à affecter la destination de l’ouvrage ou encore sa solidité.

De manière générale, les dommages de nature décennale sont ceux qui concernent la structure du bâtiment c'est-à-dire tout ce qui se rapporte au gros œuvre. Ces dommages peuvent aussi se rapporter à ceux qui ont vocation à s’aggraver ou se généraliser dans un futur proche et certain, et enfin, les dommages qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Au vu des éléments qui viennent d’être évoqués, on peut comprendre aisément que la souscription à  l’assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale est obligatoire.

Les assurances facultatives

La souscription à des assurances facultatives peut se révéler, dans de nombreux cas, fort opportune.

En effet, si vous faites construire votre logement neuf, il est important de savoir que l’assurance responsabilité civile décennale de votre constructeur, même si elle est obligatoire, ne permet que la couverture des dommages matériels à l’exclusion des préjudices immatériels.

En outre, dans le cas où des désordres constructifs surviendraient après la réception de l’ouvrage, vous ne pourrez agir directement auprès de l’assureur de votre constructeur qu’en vertu de l’indemnisation des travaux de réparation et pas au titre du préjudice de jouissance ou de l’éventuel préjudice moral que vous aurez subi.

Néanmoins, votre cause n’est pas perdue étant donné que vous pouvez avoir recours à un avocat expert dans le domaine de la construction et qui défendra au mieux vos intérêts en agissant en responsabilité décennale contre le constructeur afin de lui réclamer l’indemnisation des préjudices immatériels. L’intervention de ce professionnel du droit est indispensable et il serait trop risqué de prendre seul en charge l’affaire étant donné que de nouveaux éléments pourraient intervenir comme par exemple le dépôt de bilan du constructeur que seul l’avocat saurait parfaitement gérer.

Les dommages moins importants

Ces dommages ne sont pas couverts par la garantie décennale qui ne protège que les dommages très importants. Ainsi, vous pouvez souscrire une assurance « Tous risques chantiers » (TRC) qui couvrira les risques affectant tous les ouvrages sur le chantier quels qu’ils soient et quel qu’en soit l’auteur ou la victime. L’avantage est d’être indemnisé immédiatement par l’assureur, avant même que les responsables aient été identifiés.

De même, l’assurance « Police Unique Chantier » vous permet de regrouper dans un seul contrat d’assurance, les deux garanties obligatoires (dommage-ouvrage et responsabilité décennale) ce qui peut se révéler très avantageux lors du traitement de votre dossier.

Il existe d’autres assurances telles que l’assurance dite « dommages aux existants » ou encore l’assurance « dommage aux tiers », l’important est de savoir ce que pourra garantir l’assureur et ce qui sera le plus avantageux pour vous.

Ainsi, afin que vos intérêts ne soient pas lésés, il est important d’être bien conseillé pour connaître tous les types d’assurances existantes et de choisir celles qui conviennent le mieux à votre cas d’espèce et en cas de litiges vous entourez d’un avocat compétent dans le domaine pour obtenir gain de cause.

Alexandra GHERARDI
Juriste


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