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Assurance, immobilier et construction : un long combat pour être indemnisé

| Publié le 06/11/2012

Ecrit par : Gary-Alban Maravilha, Juriste, Avocats Picovschi

SOMMAIRE

Etre indemnisé par son assurance n’est pas toujours choses aisées. En effet, l’assureur tentera généralement de minimiser les dégâts afin de payer le moins possible. Les procès menés par Larry Silverstein à ses assurances pour se faire indemniser de la destruction des Tours Jumelles, lors des attentats du 11 septembre 2001, prouvent que les assurances mettent souvent tout en œuvre pour indemniser le moins possible. Dans ce cas pour se défendre il est essentiel de s’orienter vers un avocat compétent en droit des assurances, droit immobilier et droit de la construction.

Le combat de Larry Silverstein avec ses assureurs

En janvier 2001, Larry Silverstein décide d’acquérir le bail du World Trade Center (WTC) pour la somme de 3.2 milliards de dollars. Le but de cet achat était de faire le leasing du complexe. Malheureusement, quelques mois plus tard les deux tours jumelles étaient détruites dans les attentats du 11 septembre 2001. Larry Silverstein a alors débuté un long combat contre ses assurances.

Accompagné par Bernard Nussbaum, célèbre avocat américain, il a engagé divers procès à ses assurances. L. Silverstein avait souscrit des polices d’assurance qui le couvraient à hauteur de 3.55 milliards de dollars « par sinistre ». Par conséquent, lors du sinistre, ses assureurs ne voulaient pas lui donner plus. Or, son avocat a plaidé le fait qu’il y avait eu deux sinistres et que donc il devait être remboursé au titre de ces deux sinistres soit 7 milliards de dollars. Sauf que lors de l’attentat, les assurances ont considéré qu’il y avait un sinistre (l’attentat) et non deux comme le prétendait l’avocat du milliardaire car deux avions avaient percuté les tours.

Au final, l’avocat du multimilliardaire a réussi à faire reconnaitre le double sinistre et lui a obtenu une indemnisation supplémentaire de 2.2 milliards de dollars. Toutefois, en définitive après tous les procès, L. Silverstein aura touché 4.65 milliards de dollars. Il semble évident que sans son avocat, le propriétaire du WTC n’aurait pas pu obtenir ce montant là d’indemnisation.

Faire attention aux clauses du contrat d’assurance

L’affaire du World Trade Center est si atypique qu’il n’est pas possible de s’appuyer sur ce cas pour tirer des conclusions. Toutefois, il illustre tout de même l’attitude que peuvent avoir parfois les compagnies assurances.

Il est important de toujours bien s’informer sur le contrat d’assurance qui est en train d’être signé. Lorsqu’il s’agit de projets importants, nécessitant de lourds investissements, l’aide d’un avocat est toujours utile. En effet, ce dernier sera un conseiller indispensable dans vos démarches. Les litiges en matière d’assurance sont très fréquents. Ils sont généralement dus à une mauvaise connaissance des clauses du contrat et des conditions ou modalités de mise en œuvre. En effet, pour éviter tout litige en aval, il faut d’abord bien maitriser la relation contractuelle en amont. Or, pour cela il faut nécessairement l’appui d’un avocat

Par ailleurs, bien souvent l’assuré et l’assureur ne sont pas d’accord sur ce qui doit être indemnisé (comme c’était le cas dans l’affaire du World Trade Center). C’est un véritable bras de fer judiciaire que l’assuré devra engager.

Rôle de l’avocat

Pour tout litige avec votre assureur, pensez à faire appel à un avocat. Sa connaissance du droit en matière de droit des obligations, de droit des assurances, de droit immobilier ou encore de droit de la construction, lui permettra de faire valoir vos intérêts.

Seul un avocat pourra maitriser le droit et la procédure avec l’habileté nécessaire à la défense de votre affaire. L’avocat débloquera les situations conflictuelles en assurant l’indemnisation de l’assuré. Sans avocat, il peut être difficile d’obtenir le dédommagement du préjudice.

Ecrit le 06/11/2012

 

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